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Les recommandations du HCR sur la protection et l’intégration des réfugiés

Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a publié en juillet 2017, par le biais de sa représentation en France, plusieurs recommandations portant sur la politique nationale d’asile et d’intégration.

Dans ce document , le HCR aborde tout d’abord la question de l’accès au territoire, et recommande d’ « assurer l’effectivité du droit d’asile dans le cadre du contrôle de l’accès au territoire »  en mentionnant spécifiquement la frontière franco-italienne. Des obstacles au droit d’asile pour les personnes en provenance d’Italie y ont en effet été constatés depuis plusieurs mois (voir notre article de newsletter d’avril 2017 ).

 

Concernant l’accueil des demandeurs d’asile, l’organisation onusienne rappelle que « les besoins d’hébergement ne sont pas couverts » et préconise des « capacités d’accueil suffisantes et flexibles ». Alors que plus de 110 000 personnes sont aujourd’hui éligibles aux conditions matérielles d’accueil dédiées aux demandeurs d’asile, il existe moins de 60 000 places pour ce public et une partie d’entre elle est occupée par des déboutés ou des réfugiés (en présence autorisée ou indue). Moins de 45% des besoins d’hébergement sont ainsi couverts (voir la partie du rapport annuel 2017 de Forum réfugiés-Cosi consacrée à l’accueil) . Le HCR encourage donc la France à « créer en priorité 20 000 places d’accueil additionnelles ». Le dispositif national d’accueil se caractérise par ailleurs par une gestion complexe, qui aboutit à laisser des places vacantes pendant plusieurs jours, et une multiplication des types d’hébergement aux prestations variables. C’est pourquoi il est également recommandé de « simplifier le système d’accueil » et de « veiller à offrir un accompagnement de qualité aux demandeurs d’asile durant leur procédure ».

 

L’instruction des demandes d’asile a été améliorée ces dernières années, et les délais se sont réduits malgré une augmentation de la demande d’asile. Cette dynamique de réduction des délais devant se poursuivre, le HCR recommande de veiller avant tout à « maintenir un système d’asile protecteur et efficace ». Constatant l’augmentation de la part des protections subsidiaires – statut qui accorde un titre de séjour d’une durée d’un – au détriment du statut de réfugié – qui permet une meilleure intégration, notamment grâce à l’obtention d’une carte de résident de 10 ans – le Haut commissariat rappelle que le statut de réfugié peut, au titre des dispositions de la Convention de Genève, « s’appliquer y compris à des demandeurs d’asile qui ont fui des conflits armés ». Sur l’ensemble des décisions de première instance et d’appel, la protection subsidiaire représentait 36,5% des accords en 2016 contre 22,4% en 2015. Malgré cette tendance, le statut de réfugié demeure donc largement majoritaire (63,5% des accords) alors qu’il ne représentait que 55% des accords dans l’ensemble de l’Union européenne.

 

Sur le volet intégration, le HCR préconise « l’augmentation des financements des activités en lien avec l’intégration », le bénéfice d’une « orientation culturelle complète », la reconnaissance des compétences et qualification « en maximisant la Nouvelle stratégie pour les compétences en Europe  », et la « promotion de sociétés accueillantes ».

 

Afin de permettre le partage des responsabilités avec les pays accueillant le plus grand nombre de réfugiés, le HCR recommande le développement de « voies d’accès sûres (…) pour lutter contre les mouvements irréguliers, la traite des êtres humains et prévenir les pertes en vies humaines ». 17 179 personnes avaient été réinstallées au 24 juillet 2017 dans l’Union européenne et les pays associés, au titre du programme lancé par la Commission deux ans auparavant.  

 

Enfin, au regard de « l’importance d’un système efficace de retours » pour la crédibilité d’un système d’asile, il est notamment suggéré de « mettre en place des programmes de retour volontaire assisté plus efficace », et d’envisager les retours forcés uniquement « en l’absence d’éléments convaincants d’ordre humanitaire ou relatifs à l’apatridie ».

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°31 - juillet-août 2017