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Les réfugiés au cœur d’un plan d’action sur l’intégration proposé par la Commission européenne

En 2015, environ 20 millions de ressortissants de pays tiers résidaient légalement dans l’Union européenne (UE), soit 4% de la population totale de l’UE. Parmi eux, près de 308 000 réfugiés ont obtenu une protection internationale en 2015, soit 0,06% de la population de l’UE.

Plusieurs études, notamment de l’OCDE (voir notre article dans la newsletter de février 2016 ) et de la Commission européenne , indiquent qu’une intégration rapide et « de qualité » des ressortissants de pays tiers peut contribuer à améliorer les performances du marché du travail, à relever les défis démographiques et à renforcer la viabilité des finances publiques au sein de l’UE. L’apport économique d’une intégration réussie des ressortissants des pays tiers, dont font partie les réfugiés, pourrait se traduire par une augmentation du produit national brut de l’UE estimée à 0,2% d’ici 2017. Or, les ressortissants de pays tiers – réfugiés inclus- rencontrent encore de nombreux obstacles en matière d’accès à l’éducation, au marché du travail, à un logement décent et sont fortement exposés à la pauvreté. Les réfugiés, y compris ceux arrivés par le biais d’un programme de réinstallation, font face à des difficultés particulières du fait de l’interruption parfois durable de leurs activités professionnelles ou de leurs études, des vulnérabilités causées par les traumatismes vécus ou encore de l’impossibilité de prouver leurs qualifications soit parce qu’ils n’ont plus les justificatifs nécessaires et ne peuvent en faire la demande, soit parce que leurs diplômes ne sont pas reconnus dans le pays d’accueil.

 

Dans ce contexte, la Commission européenne a publié un plan d’action sur l’intégration le 7 juin 2016. Dans la mesure où l’intégration relève de la compétence des États membres, ce plan d’action n’est pas contraignant. Il définit un cadre d’action et des mesures concrètes de soutien politique, opérationnel et financier à mettre en place au niveau de l’Union pour aider les États membres à renforcer et à développer leurs politiques nationales d’intégration à l’égard de tous les ressortissants de pays tiers, plus particulièrement à l’égard des réfugiés. Ce plan détaille cinq axes d’action prioritaires : les mesures d’intégration préalables au départ et à l’arrivée, en particulier pour les réfugiés réinstallés dans l’UE ; l’éducation, notamment l’apprentissage de la langue du pays d’accueil via des plateformes et outils en ligne ; l’emploi et la formation professionnelle ; l’accès aux services de base en matière de logement et de santé ; enfin la participation active des ressortissants de pays tiers, dont les réfugiés, à la vie sociale, culturelle, sportive et politique des sociétés d’accueil.

 

S’agissant en particulier de l’accès au marché du travail et à la formation professionnelle pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, la Commission européenne rappelle que l’emploi est au cœur du processus d’intégration en ce qu’il permet aux réfugiés de prendre part à l’économie et à la vie sociale de la société d’accueil, et aux États de rendre leur système social durable face à une population et à une main d’œuvre vieillissante. D’après une étude de l’OCDE de 2013, l’emploi joue également un rôle clé au regard de la contribution fiscale nette des ressortissants de pays tiers, y compris des réfugiés. En pratique, la Commission européenne encourage les États membres à faciliter la reconnaissance des compétences et des qualifications – en particulier pour les réfugiés qui ne disposent pas de documents permettant de démontrer leurs qualifications. Pour cela, la Commission propose de mettre en place d’ici 2017 un « outil de profilage » qui permettrait de déterminer rapidement les compétences et qualifications des demandeurs d’asile et des réfugiés mais aussi d’assurer une meilleure information sur les pratiques des États membres en matière de reconnaissance des qualifications. La Commission recommande aussi de faciliter l’accès précoce au marché du travail et aux formations professionnelles et cite en exemple plusieurs États membres dont la Belgique, l’Italie et la Roumanie qui permettent aux demandeurs d’asile d’accéder au marché du travail avant les 9 mois prévus par la directive Accueil.

 

Si ce plan n’est pour l’instant pas assorti d’une enveloppe budgétaire dédiée, la Commission européenne recommande que la question de l’intégration des ressortissants de pays tiers, y compris des bénéficiaires d’une protection internationale, soit valorisée au sein des fonds européens existants, tels que le Fonds social européen ou encore le Fonds européen de développement régional. Par ailleurs, l’aide financière européenne en matière d’intégration des ressortissants de pays tiers devrait être renforcée au sein du budget 2017 du Fonds asile, migration et intégration (FAMI).