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Les relations diplomatiques, élément clé de l’efficacité des politiques de retour

Les autorités européennes appellent les Etats membres à renforcer leurs politiques de retour en utilisant l’outil diplomatique avec les pays tiers.

Dans une note interne , la présidence bulgare du Conseil de l’UE rappelle que la politique de retour et de réadmission est un enjeu fondamental dans la politique migratoire européenne et dans son approche globale des problématiques migratoires. L’objectif premier est d’augmenter le taux de retour. Dans son rapport d’avancement sur l’Agenda européen en matière de migration de novembre 2017, la Commission européenne a noté certains progrès, avec un taux de retour en 2016 de 45,8%, alors qu’il était de 36,8% en 2015.

 

Les Etats membres disposent de différents outils pour améliorer leur efficacité de retour, notamment le manuel de la directive Retour mis à jour par la Commission en septembre 2017 qui contient une série de recommandations. L’objectif est notamment d’améliorer le système de retour grâce à une plus grande harmonisation de la mise en œuvre de la directive par les Etats membres.

 

Sur l’aspect extérieur, les Etats membres doivent garantir une coopération efficace avec les pays tiers afin de garantir une pleine mise en œuvre de la politique migratoire de retour européenne. Les Etats membres peuvent d’abord compter sur le nouveau cadre de partenariat de migration, mis en place en juin 2016, afin de renforcer la coopération avec des pays tiers stratégiques dans le domaine migratoire. Ce nouveau cadre s’articule autour de « pactes » élaborés sur mesure avec chaque pays partenaire. Des accords de retour et de réadmission sont ainsi négociés entre des pays tiers et l’Union européenne, mais également de manière bilatérale entre pays tiers et Etats membres.

 

Le Conseil met également en avant un outil hautement diplomatique afin d’inciter les pays tiers réticents : la politique des visas . Pratiquer une politique plus ou moins restrictive quant à la délivrance des visas est un excellent moyen selon le Conseil d’amener un pays tiers à coopérer avec les Etats membres sur sa politique de retour. Les Etats membres peuvent ainsi jouer sur les frais de visas, les critères de délivrance, le nombre de pièces justificatives nécessaires, l’accessibilité aux services consulaires, le type de visas accordé. La récente proposition de réforme du code des visas, annoncée le 14 mars dernier par la Commission européenne, prévoit d’inclure ces politiques d’incitations dans le règlement. La Commission souhaite également introduire un nouveau mécanisme pour déclencher des conditions plus strictes pour les pays qui ne coopèrent pas suffisamment dans la réadmission de leurs ressortissants, incluant une évaluation régulière par la Commission de la coopération des pays tiers sur le retour.

 

En outre, les Etats membres peuvent également s’appuyer sur l’Agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes et sur son « Unité Retour » pour organiser et appuyer le volet logistique, ou encore par le biais de ses agents de liaison déployés dans les pays tiers.

 

Dans ce contexte où le rôle déterminant des relations diplomatiques pour une plus grande efficacité des retours est souligné, les instances de l’UE ne font pas mention de l’enfermement comme élément clé dans ce domaine. De quoi interroger la pertinence des politiques publiques de plusieurs Etats membres qui prônentl’augmentation de la durée de rétention pour renforcer leur politique d’éloignement.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°38 - Avril 2018