Partager : Google+ Facebook Twitter del.icio.us

Les voies d’accès légales et sûres : une alternative complémentaire à la protection des réfugiés

La question migratoire était au cœur des débats lors du Sommet entre Union africaine (UA) et l’Union européenne (UE), les 29 et 30 novembre 2017 à Abidjan. Une opération conjointe entre l’UE, l’UA et l’Organisation des Nations unies a été décidée pour évacuer d’urgence les migrants bloqués dans les centres de rétention libyens. La question des voies légales d’accès n’a pas été étudiée en détail, à l’heure où le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) évalue à près de 1,2 million les réfugiés en besoin de réinstallation pour seulement 93 200 places mises à disposition.

Dans un rapport de juin 2017, le HCR met notamment en lumière les besoins urgents pour les réfugiés originaires d’Afrique subsaharienne avec 18 000 places disponibles pour 510 000 réfugiés en besoin de réinstallation. Le développement de voies légales d’accès permettrait à ces personnes de voyager légalement et en toute sécurité depuis leur pays d’origine, de transit ou de premier accueil vers les pays d’accueil. Ces voies additionnelles ne sont pas destinées à remplacer la possibilité de déposer une demande d’asile à la frontière ou sur le territoire de l’UE, mais apportent des possibilités supplémentaires pour permettre de répondre à l’ensemble des besoins.

 

Parmi ces voies légales, la réinstallation, encadrée et gérée par le HCR, permet de transférer vers un autre pays d’accueil des réfugiés statutaires en attente dans un pays au sein duquel ils n’ont pas de perspectives sûres et viables d’intégration. Deux programmes ont été mis en place par la Commission européenne en juillet 2015 et en septembre 2017 pour la réinstallation de 20 000 et 50 000 personnes respectivement. Un règlement commun européen est également en préparation pour établir un cadre commun avec une participation obligatoire des États (voir notre article dans la newsletter de décembre 2017).

 

Cependant, la réinstallation ne doit pas être la seule voie envisagée, d’autant que le nombre de places allouées reste insuffisant. D’autres voies légales d’accès sont également possibles, notamment la réunification familiale. Elle est la seule voie de migration légale de « plein droit », et consacre le droit à l’unité familiale du réfugié. Elle concerne les membres de la famille (conjoint(e), concubin(e), enfants mineurs) de réfugiés statutaires ou de personnes disposant d’un autre statut légal dans un pays européen. Bien que le droit à la réunification familiale soit consacré par le droit international et européen, de nombreux obstacles sont constatés sur le terrain : complexité et longueur des procédures, coûts importants, accès limités aux informations et aux ambassades…

 

Le visa humanitaire permet à des personnes en recherche de protection de voyager légalement vers un autre pays. Pour la France, il peut être accordé via une demande auprès d’une ambassade ou d’un consulat français. L’obtention d’un visa humanitaire n’assure pas à son détenteur la reconnaissance du statut de réfugié dans le pays d’accueil. Les critères de délivrance divergent selon les pays et restent discrétionnaires. En 2014, l’Union européenne souhaitait adopter une approche coordonnée des visas humanitaires mais ce n’est aujourd’hui plus à l’ordre du jour. Elle souhaite davantage développer des dispositifs de mobilité professionnelle qui donnent la possibilité aux personnes en besoin de protection d’entrer de manière légale et sûre sur le territoire européen. Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a inscrit la mobilité professionnelle au cœur de sa politique d’ouverture de voies légales d’accès notamment par le biais de la modification de la directive européenne sur la « carte bleue » pour attirer les talents et les personnes hautement qualifiées dont l’Europe a besoin. Elle souhaite soutenir également des projets pilotes pour la migration légale avec les pays tiers, à la condition que ces derniers s’impliquent dans la lutte contre la migration irrégulière et les programmes de réadmission.

 

La délivrance d’un visa étudiant est également une autre voie légale d’accès possible. Une personne en besoin de protection et qui souhaite effectuer ses études en Europe peut bénéficier du programme Erasmus Mundus et du nouveau programme Erasmus+ qui soutiennent les partenariats internationaux et transnationaux dans l’éducation, la formation et les institutions de la jeunesse. Le projet Phoenix est aussi un exemple de coopération universitaire dont pourrait bénéficier les réfugiés grâce à une coopération entre des universités européennes, palestiniennes, libanaises, syriennes et jordaniennes. Le développement des visas étudiants fait également partie de la politique européenne notamment dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration et du Sommet de la Valette. Cependant la complexité administrative limite fortement les candidatures et le taux de réussite.

 

Enfin, le modèle du parrainage privé, particulièrement développé au Canada, donne une place centrale à la société civile dans l’accueil des réfugiés. Il repose systématique sur un partenariat public-privé : les autorités facilitent l’admission légale sur le territoire et la régularité du séjour des bénéficiaires, et les acteurs privés leur fournissent un soutien financier, administratif, social et/ou psychologique. Il existe deux types de dispositifs privés : les systèmes de parrainage privé permanents établis dans certains États (Canada, Australie, Royaume-Uni), et les programmes ponctuels d’admission humanitaire impliquant des organisations de la société civile. Les couloirs humanitaires organisés par des acteurs de communautés religieuses  développés en France et en Italie peuvent être considérés comme une forme de parrainage privé. Le parrainage privé peut également servir à financer et soutenir la mise en place de voies d’accès légales additionnelles.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°35 - Janvier 2018