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Loi asile-immigration : le Sénat durcit encore le texte

Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une immigration réussie » a été adopté en première lecture par le Sénat par 197 voix pour, 139 voix contre et 9 abstentions, lors d’un vote solennel le 26 juin 2018.

Le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 22 avril 2018 était marqué par d’importants reculs sur les volets ‘asile’ et ‘éloignement’ (voir notre communiqué du 23 avril 2018 ). Forum réfugiés-Cosi regrette que le Sénat soit revenu sur les rares avancées du texte, comme l’allongement de la durée du titre de séjour pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire et l’extension des critères de réunification familiale pour les réfugiés mineurs, et demande aux députés, qui se prononceront en dernière lecture, de rétablir le texte initial.

 

Forum réfugiés-Cosi se félicite en revanche du rétablissement par le Sénat d’un délai de recours d’un mois devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), indispensable pour que ce recours soit effectif, et demande à l’Assemblée nationale de confirmer cette disposition.

 

Inversement, des dispositions qui affaiblissent les garanties de notre système d’asile demeurent dans le texte du Sénat, comme la fin du caractère automatiquement suspensif du recours pour certains demandeurs d’asile, ou la possibilité d’une orientation directive sans proposition d’hébergement. Forum réfugiés-Cosi demande aux députés de renoncer à ces deux mesures, l’une revenant sur les avancées de la loi du 29 juillet 2015, l’autre dissociant la directivité de l’hébergement, au risque de fragiliser la situation des personnes et de complexifier davantage la gestion du premier accueil.

 

En matière d’éloignement et de rétention, le projet de loi adopté par le Sénat accentue plusieurs reculs pour les droits des personnes. C’est pourquoi Forum réfugiés-Cosi demande aux députés de revenir sur les mesures visant à réduire de 30 à 7 jours le délai de départ volontaire accordé aux étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire, et à revoir le contrôle judiciaire entourant le placement en rétention (intervention du juge des libertés et de la détention à 5 jours au lieu de 48 heures, puis un nouveau contrôle au 45ème jour seulement).