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Loi du 10 septembre 2018 : les changements en matière d'asile

Un projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 21 février 2018. La loi a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le 1er août 2018, et promulguée le 10 septembre 2018.

Forum réfugiés-Cosi propose un récapitulatif des 47 changements apportés au système d’asile par cette réforme législative qui comporte de nombreux reculs (voir notre communiqué du 7 septembre 2018 ). La loi comporte par ailleurs des volets consacrés à l’éloignement et au séjour des étrangers, qui ne sont pas présentés ici mais peuvent avoir un impact sur la situation des demandeurs d’asile - notamment lorsque leur droit au maintien sur le territoire prend fin.