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Loi sur l’immigration : en matière d’éloignement, un texte essentiellement marqué par le durcissement

Le 18 février 2016, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi relatif au droit des étrangers, après un long processus parlementaire, puisque le texte avait été présenté en Conseil des ministres le 24 juillet 2014. Forum réfugiés-Cosi, qui s’est essentiellement attaché à en suivre le volet éloignement, regrette de constater, à côté de quelques progrès, des reculs pour les droits des personnes.

Une seule disposition, significative, permet de revenir à la situation en vigueur avant la précédente loi sur l’immigration de 2011 : Forum réfugiés-Cosi se félicite ainsi que le contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD) intervienne de nouveau au plus tard 48h après le placement en Centre de rétention administrative (C.R.A.) d’un étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement.

 

Pour le reste, Forum réfugiés-Cosi regrette la réduction du délai de recours contre l’obligation de quitter le territoire (OQTF) pour certaines catégories de personnes, l’interdiction de retour appliquée automatiquement aux ressortissants des pays non membres de l’Union européenne, l’interdiction de circulation pour les ressortissants européens, l’absence de développement des alternatives à la rétention, la possibilité de placer en rétention des familles qui ont respecté les modalités d’assignation à résidence, ou encore l’instauration de peines de prison fondées sur l’irrégularité du séjour.

 

Enfin, Forum réfugiés-Cosi regrette que les parlementaires aient écarté des débats la question de la durée maximale de la rétention, passée de 32 à 45 jours en 2011.