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Minerais de conflit en RDC : le Dr. Mukwege et un collectif de 33 ONG appellent le Parlement européen à faire la différence !

Le 20 mai 2015, le Parlement européen votera sur un projet de règlement destiné à lutter contre le commerce des « minerais de conflit ».

Dans une lettre conjointe, que nous relayons ci-dessous, publiée notamment dans le journal Le Monde du 11 mai 2015, 33 ONG, dont Forum réfugiés-Cosi, se sont associées au Docteur Mukwege pour appeler le Parlement européen à saisir cette occasion historique de contribuer à rompre les liens entre le commerce de minerais, les conflits et les violations des droits humains telles que les violences sexuelles à grandes échelles.

 

Le 20 mai prochain, le Parlement européen votera sur un projet de règlement destiné à lutter contre le commerce des « minerais de conflit », et en particulier celui de l’étain, du tungstène, du tantale et de l’or (3TG) qui alimente une violence aux conséquences dévastatrices pour les populations de plusieurs régions du monde, telles que la République démocratique du Congo (RDC) et la Colombie.

 

Nous sommes gravement préoccupés par le fait que le règlement proposé par la Commission européenne est trop faible pour aboutir à un réel changement. Il laisse le choix aux importateurs de se procurer de manière responsable ou non les minerais précités. Le mécanisme volontaire qu’il envisage d’instaurer ne s’adresse qu’à 0,05% des entreprises qui utilisent ou commercialisent ces minerais au sein de l'UE. Autrement dit, si la proposition de la Commission devait être adoptée, aucune entreprise ne serait légalement tenue de vérifier si elle participe au financement des conflits ou des violations des droits humains.

 

Nous regrettons que la position adoptée en avril 2015 par la Commission du Commerce International du Parlement européen n’apporte aucune réelle solution à ce problème. Elle recommande en effet l’instauration de mesures de «vigilance raisonnable » contraignantes mais hélas uniquement pour les vingt fonderies et raffineries de 3TG basées en Europe. Nous avons besoin d’obligations légales s’appliquant à toutes les entreprises susceptibles de placer des « minerais de conflit » sur le marché européen sous quelque forme que ce soit, et non pas à une poignée de fonderies et raffineries important des 3TG sous forme brute.

 

L’instauration de mesures contraignantes régulant efficacement l'ensemble du commerce – et non pas seulement une partie de celui-ci – permettrait à l'Union européenne de compter parmi les précurseurs au niveau mondial en matière de transparence, responsabilité sociétale et de durabilité des pratiques commerciales. De la sorte, l’Union européenne s’alignerait sur les normes de l’OCDE en matière d’approvisionnement ainsi que sur les règlementations contraignantes déjà adoptées aux États-Unis et dans plusieurs pays africains, dont la RDC.

 

Les Eurodéputés ont aujourd’hui l’occasion historique de contribuer à rompre les liens entre le commerce de minerais, les conflits et les violations des droits humains telles que les violences sexuelles à grandes échelles dont les victimes sont soignées depuis de trop nombreuses années à l’hôpital de Panzi. Nous demandons au Parlement européen de veiller, conformément à ses principes fondamentaux, à l’instauration de mesures contraignantes additionnelles qui placent le respect des droits humains avant l’intérêt économique de certains en particulier.

Sincères salutations,

 

Dr. Denis Mukwege, Prix Sakharov 2014, Fondateur et Directeur médical de l’hôpital de Panzi
Nicolas Van Nuffel, Président du Réseau européen pour l’Afrique centrale (EurAc)
Christine Allen, Directrice du plaidoyer de Christian Aid
Gesine Ames, Coordinatrice du Réseau OEcuménique de l'Afrique centrale (OENZ)
Guido Barbera, Président de la Coordination des initiatives populaires de solidarité internationale (CIPSI)
Francesca Boniotti, Directrice générale d’Avocats Sans Frontières (ASF)
Oliver Buston, Directeur du Walk Free Movement
Gérard Callé, Président de Forum réfugiés-Cosi

Jérome Chaplier, Coordinateur de la Coalition Européenne pour la Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises (ECCJ)
María del Mar Magallón, Directrice de la Fondation Alboan
Brigitte Dufour, Directeur de l’International Partnership for Human Rights (IPHR)
John Edmundson, Président d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH)
Luis Enrique Eguren, Directeur général de Protection International (PI)
Axelle Fischer, Secrétaire générale de la Commission Justice et Paix Belgique francophone
Santiago Fischer, Coordinateur du Réseau Belge Ressources Naturelles (BNNR-RBRN)
Mathieu Flammarion, Président d’Info Birmanie
Bo Forsberg, Secrétaire général de Diakonia
Peter Fuchs, Directeur général de PowerShift
José Ignacio Garcia SJ, Directeur du Jesuit European Social Center (JESC)
Jan Gruiters, Directeur de PAX
José Henríquez, Secrétaire général de Pax Christi International
Karim Lahidji, Président de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH)
Niclas Lindgren, Directeur de PMU InterLife
Matteo Marastoni, Membre du Réseau Paix pour le Congo
Philippe Mayol, Responsable du service Afrique du CCFD-Terre Solidaire
Iverna McGowan, Directrice par intérim et Directrice des programmes du Bureau d'Amnesty International auprès des institutions européennes
Eugenio Melandri, Président de l’Ass. Chiama l'Africa
Bernd Nilles, Secrétaire général de l’Alliance internationale d'agences de développement catholiques (CIDSE)
Martien Schotsmans, Directrice de RCN Justice & Démocratie
Bernard Thibaud, Secrétaire général du Secours Catholique/Caritas France
Bogdan Vanden Berghe, Directeur de la Coalition du Mouvement Nord-Sud en Flandre (11.11.11)
Sebastiaan van der Zwaan, Directeur de Justice et Paix Pays-Bas
Arnaud Zacharie, Secrétaire général du Centre National de Coopération au Développement (CNCD-11.11.11)
Marie-Bernadette Zubatse, Directrice de FONCABA

 

Par ailleurs la CIDSE, la Commission Justice & Paix Belgique et EurAc, dont Forum réfugiés-Cosi est membre, lancent une vidéo-campagne qui appelle les citoyens à exprimer leur souhait d’une législation efficace aux Parlementaires européens.