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Mineurs isolés étrangers : la demande d’asile au plus bas depuis 15 ans

En 2014, environ 4000 jeunes étrangers ont été reconnus mineurs et isolés mais seulement 273 demandes d’asile ont été enregistrées à l’OFPRA soit le plus bas niveau de demande depuis 2000. Le taux global d’accord pour ce public, (64% en 2014) devrait pourtant inciter davantage de mineurs isolés étrangers, lorsque leur situation semble relever d’un besoin de protection internationale, à s’inscrire dans cette procédure. Il est donc nécessaire de sensibiliser davantage les acteurs de la protection de l’enfance à cette problématique.

Les mineurs isolés étrangers (MIE), des jeunes de moins de dix huit ans sans représentant légal sur le territoire français, peuvent demander l’asile dans les mêmes conditions que les adultes sans restriction d’âge. La seule spécificité figurant dans le droit français est qu’ils doivent se voir nommer un représentant légal temporaire nommé « administrateur ad hoc » afin de palier à leur absence de capacité juridique.

 

Le nombre de ces jeunes étrangers présents n’est pas précisément connu, mais on estime qu’ils seraient entre 8 000 et 10 000 en France métropolitaine, un chiffre stable depuis de nombreuses années. La mise en place d’un mécanisme de répartition nationale des mineurs admis à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) depuis juin 2013 au titre de la circulaire du 31 mai 2013 permet de disposer de données plus précises sur le flux d’arrivées. Les chiffres du ministère de la Justice, en particulier détaillés dans un rapport de juillet 2014 , font état d’environ 4 000 jeunes sur une année reconnus mineurs et isolés, principalement originaires de Guinée, du Mali ou de République démocratique du Congo.

 

Pourtant, seulement  273  demandes  d’asile ont été enregistrées par l’OFPRA pour des mineurs isolés étrangers en 2014. C’est le plus bas niveau de demandes depuis 2000 (204 demandes cette année là). La baisse du nombre de demandes constatée depuis 2010 se poursuit donc de manière accrue avec 25,6% de demandes en moins par rapport à 2013 (367 demandes). En 2004, l’OFPRA avait enregistré quatre fois plus de demandes (1 221).  Sur les 4 000 jeunes reconnus MIE en 2014, seuls 7% auraient donc été orientés vers la demande d’asile.

 

Plusieurs facteurs expliquent cette proportion surprenante : difficulté d’invoquer des persécutions souvent indirectes, interdiction de travailler pendant la demande, nécessité de renoncer à un retour au pays alors que la famille peut encore s’y trouver etc. Mais la méconnaissance des procédures par les personnes accompagnant ces jeunes semble toujours constituer un élément-clé. Celui-ci a peut être été accentué dans un contexte où un mécanisme de répartition nationale était mis en œuvre pour la première année pleine : les départements qui ont nouvellement accueilli des MIE pourraient avoir moins recouru à cette procédure complexe. Plus d’une demande sur trois (35%) a en effet été enregistrée sur des territoires où des dispositifs spécifiques permettent une meilleure prise en compte de la demande d’asile de ce public (16% en région parisienne, 8% dans le Rhône, 7% en Ille-et-Vilaine, 4% dans les Bouches-du-Rhône).

 

Parmi les MIE ayant demandé l’asile en 2014, la quasi-totalité ont 16 ou 17 ans (93 %), alors que cette tranche d’âge ne représentait que 57% des mineurs admis à l’ASE sur une année : les mineurs de moins de 16 ans disposant d’une possibilité de régularisation de plein droit au moment de leur majorité, ils ne sont généralement pas orientés vers la demande d’asile. Les demandeurs sont en majorité de sexe masculin (65%) et principalement originaires de RDC (28,9%), de Guinée (10%) et d’Afghanistan (10%).

 

Le taux d’accord en première instance pour les MIE est de 41% en 2014, confirmant ainsi la prise en compte par l’OFPRA des besoins spécifiques de ce public. Ce taux a doublé par rapport 2012, où il était de 20%. Le taux d’accord global (OFPRA + CNDA) est de 64,1% pour 2014, et l’écart avec le taux global pour les adultes (28%) s’accroit ainsi par rapport aux années précédentes.

 

Ces constats devraient ainsi inciter davantage de jeunes à demander l’asile, lorsque l’évaluation de leur situation fait apparaître un besoin de protection qui pourrait relever de la Convention de Genève ou de la protection subsidiaire. Cela passe par une sensibilisation de l’ensemble des acteurs de la prise en charge des MIE à propos de cette problématique, notamment au sein des services départementaux de protection de l’enfance. La publication par l’OFPRA en avril 2014 d’un «  Guide de l’asile pour les mineurs isolés en France  », ainsi que la nomination d’un référent sur ce thème au sein de cette instance, constituent des démarches intéressantes en ce sens.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°7 - mai 2015