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Mineurs non accompagnés : Calais, CAOMI, et après ?

Suite à l’opération de démantèlement du principal campement de Calais qui accueillait des milliers d’étrangers, menée fin octobre 2016, les adultes ont été orientés vers des centres d’accueil et d’orientation (CAO), tandis que les personnes identifiées comme étant mineures ont été acheminées vers des centres spécifiques dès le 3 novembre : les CAO pour mineurs isolés (CAOMI).

Au total, d’après la préfecture du Pas-de-Calais, 1 616 mineurs ont été accueillis dans près de 70 centres dédiés sur l’ensemble du territoire français. Ces dispositifs, mis en place afin de répondre à un besoin urgent de mise à l’abri, ont pour finalité une prise en charge pérenne en France ou au Royaume-Uni. Dans une circulaire du 1er novembre 2016 , le ministre de la Justice précise en effet les modalités de sortie de ce dispositif qualifié de « dérogatoire » en présentant ces deux possibilités.

 

Une orientation limitée vers le Royaume-Uni

 

La première option repose sur l’engagement pris par le Royaume-Uni d’accueillir les mineurs ayant un lien familial dans ce pays, sur la base d’échanges diplomatiques bilatéraux mais aussi en application du règlement Dublin III qui permet un rapprochement familial au sein de l’Union européenne (voir notre article de newsletter d’avril 2016 : Calais, vers une voie légale d’accès au Royaume-Uni ?) . Les perspectives de prise en charge des mineurs de Calais par le Royaume-Uni ont par ailleurs été élargies par une disposition de la loi sur l’immigration britannique entrée en vigueur le 21 mai 2016.

 

Un amendement du député Alf Dubs a en effet permis de consacrer un dispositif de relocalisation exceptionnel de mineurs non accompagnés depuis l’Union européenne, permettant a priori un élargissement des critères de sélection.  Pour assurer l’application de ces dispositions, un membre du ministère de l’Intérieur (Home office) était présent dans chaque bus assurant l’acheminement des mineurs vers un CAOMI. Dans une instruction du 8 novembre 2016, le Home office a cependant fixé des critères restrictifs pour l’application de l’amendement Dubs : avoir 12 ans ou moins, ou être exposé à un risque élevé d'exploitation sexuelle, ou avoir 15 ans ou moins et être de nationalité syrienne ou soudanaise, ou avoir moins de 18 ans et accompagner un proche remplissant l'un des trois premiers critères. Les restrictions portant sur l’âge (les mineurs seuls de plus de 15 ans, majoritaires à Calais, ne sont ainsi pas concernés sauf en cas de risque d’exploitation sexuelle) ou sur la nationalité (les Erythréens ou Afghans, ne peuvent ainsi bénéficier du dispositif que s’ils ont moins de 12 ans) ne permettront pas véritablement d’étendre les possibilités d’orientation vers le Royaume-Uni.

 

A la mi-novembre, seuls 330 mineurs non accompagnés avaient été transférés vers le Royaume-Uni depuis Calais. Suite aux entretiens menés dans les CAOMI, les jeunes sont désormais en attente d’une réponse britannique et beaucoup d’entre eux espèrent encore rejoindre ce pays. Au regard des critères énoncés précédemment et des orientations politiques outre-manche, l’orientation vers cet Etat risque cependant de ne concerner qu’une minorité d’entre eux.

 

Une orientation vers le droit commun de la protection de l’enfance soumise aux pratiques locales

 

Les jeunes n’ayant pas été retenus pour un transfert vers le Royaume-Uni seront orientés vers le Conseil départemental du territoire sur lequel est situé le CAOMI. Ils se verront alors appliquer le parcours spécifique d’accès à la protection de l’enfance consacré par la loi du 16 mars 2016 (voir notre article de newsletter : «  Mineurs non accompagnés : de nouvelles dispositions sur l’accès à la protection de l’enfance  »).

 

Ils seront d’abord soumis à une évaluation sociale de la minorité et de l’isolement, par les services du département ou par une association à qui cette mission aurait été déléguée. Les modalités de cette évaluation ont été précisées par un arrêté du 17 novembre 2016 , pris en application de la loi du 14 mars 2016. Cette base réglementaire vise à améliorer et harmoniser la mise en œuvre de cette évaluation « qui doit être une démarche empreinte de neutralité et de bienveillance ». L’arrêté pose notamment plusieurs exigences : information des objectifs et enjeux de l’évaluation, caractère pluridisciplinaire, évaluateur disposant de connaissances sur les parcours migratoires, la géopolitique des pays d’origine, la psychologie de l’enfant et le droit des mineurs, attention particulière portée sur les situations de traite et d’exploitation, entretien dans une langue comprise par le jeune et notification d’une décision écrite mentionnant les voies de recours et les droits reconnus aux personnes majeures en cas de refus de prise en charge. Il est également rappelé dans ce texte qu’un jeune doit être considéré comme isolé dès lors qu’ « aucune personne majeure n’en est responsable légalement sur le territoire national », ou si une personne n’étant pas encore responsable a manifesté sa volonté en ce sens notamment en entamant des démarches auprès du juge des tutelles. La simple présence d’adultes dans l’entourage du jeune ne doit donc pas conduire à remettre en cause l’isolement.

 

Si le jeune est considéré comme mineur et isolé, il sera pris en charge par les services départementaux de protection de l’enfance avec une réorientation possible vers un autre département grâce au mécanisme de répartition nationale confirmé par la loi du 14 mars 2016. A défaut, il sera orienté vers un CAO pour adultes.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°23 - novembre 2016