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Mineurs non accompagnés : des demandeurs d’asile vulnérables de plus en plus nombreux en Europe

Les « mineurs non accompagnés » ou « mineurs isolés étrangers » sont des enfants de moins de 18 ans, ressortissants d’un pays extra-européen, qui, lors de leur arrivée dans l’Union européenne (UE), ne sont pas accompagnés de leurs parents ou de tout autre responsable légal. Les seules statistiques disponible concernent les mineurs qui demandent l’asile, une démarche préalable à toute prise en charge dans certains pays mais peu utilisée dans d’autres États.

En 2014, ils étaient 23 160 à avoir enregistré une demande d’asile dans l’UE selon Eurostat, soit 4% du nombre total de demandeurs d’asile. Or, d’après les informations statistiques collectées par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA) auprès des États membres de l’UE, leur nombre serait bien plus important en 2015. En effet, pour le seul mois d’octobre 16 000 mineurs non accompagnés ont demandé l’asile, un nombre 8 fois supérieur à celui enregistré en avril 2015 qui représente 9% du nombre total de demandeurs d’asile enregistrés dans l’UE. Or, ces chiffres ne comptent que les mineurs non accompagnés ayant demandé l’asile et, surtout, ils ne comptent que les jeunes qui se déclarent mineurs. Ils sont donc sans aucun doute bien plus nombreux sur les routes de l’exil vers et dans l’Europe.

 

D’où viennent ces jeunes demandeurs d’asile et où vont-ils ?

Selon le BEA, la majorité des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile est originaire d’Afghanistan, de Syrie et d’Érythrée. En octobre, sur les 16 000 mineurs non accompagnés demandant l’asile, 63% étaient afghans, tandis que les Syriens représentaient 13% et les Érythréens 5%. Lorsqu’ils sont interrogés, ces jeunes expliquent souvent avoir de la famille ou des proches dans l’un des pays de l’UE et ils cherchent à les rejoindre. D’autre ont été envoyés en Europe par leurs parents qui n’avaient pas les moyens de payer le voyage de toute la famille ou ils ont été séparés au cours de leur périple. Enfin, certains ont d’eux-mêmes fuit des situations de violence et de persécution comme les jeunes érythréens confrontés à un service militaire obligatoire et illimité. La Suède et l’Allemagne où le nombre de demandes d’asile de mineurs non accompagnés était le plus élevé en 2014, restent les principaux pays de destination pour ces jeunes en 2015. Selon les autorités suédoises, sur les 10 premiers mois de l’année 2015, ils sont plus de 23 000 à avoir introduit une demande d’asile, tandis qu’en Allemagne, l’UNICEF estime que plus de 30 000 mineurs non accompagnés seront enregistrés comme demandeurs d’asile d’ici la fin de l’année.

 

En France

En France, la prise en charge des mineurs non accompagnés relève de la protection de l’enfance, qui est de la compétence des Conseils départementaux. En situation régulière sur le territoire pendant la minorité, ne relevant pas toujours de situations de persécutions et accompagnés par du personnel éducatif souvent peu formé au droit des étrangers, ils sont très rarement orientés vers la procédure d’asile avant leur 18 ans. Sur près de 5 000 mineurs non accompagnés pris en charge en France au cours de l’année 2014, seuls 273 ont introduit une demande d’asile. Ainsi, les cadres juridiques nationaux et les pratiques en matière de protection de l’enfance varient énormément d’un pays européen à un autre.

 

Vulnérabilité et enjeux

Du fait de leur minorité et de l’absence d’un adulte responsable à leurs côtés, ces jeunes sont dans une situation de vulnérabilité particulièrement forte. Les difficultés actuelles d’accès à une protection en Europe (voir notre article " Demander l'asile en Europe, un parcours semé d'obstacles " - newsletter n°12) font de ces mineurs non accompagnés une cible privilégiée pour les passeurs, les trafiquants d’êtres humains et les groupes criminels qui profitent du désordre sur les routes des Balkans occidentaux pour les exploiter. Ils sont aussi particulièrement exposés aux violences physiques et sexuelles, à plus forte raison lorsqu’ils sont placés en centres de rétention, souvent au milieu d’adultes. Par ailleurs, les enjeux autour de ces jeunes sont multiples : identification et détermination de l’âge, accès aux dispositifs de protection de l’enfance, accès aux soins et à la scolarisation, nomination d’un représentant légal, etc.

 

Une situation spécifique qui devrait amener des réponses adaptées de la part des États de l’UE, tous signataires de la  Convention internationale des droits de l’enfant qui dispose dans son article 20 que « tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial (…) a droit à une protection et une aide spéciales de l’État ».

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°13 - décembre 2015