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Mise en place d’un dispositif national pour les mineurs isolés

La création d’un dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers a été annoncée par la Garde des Sceaux le 31 mai 2013. Réponse à la hausse des flux d’arrivées des mineurs isolés étrangers sur le territoire national, ce dispositif vise à limiter les disparités entre départements et à harmoniser les pratiques lors des premiers jours de prise en charge des mineurs isolés étrangers.

Forum réfugiés-Cosi salue l’engagement de l’État sur l’accueil des mineurs isolés étrangers et accueille avec satisfaction la mise en place d’une concertation autour de cette problématique, notamment à travers la création d’un comité de suivi incluant les associations concernées.

 

En définissant une procédure d’évaluation de la minorité, ce nouveau protocole pourrait permettre une unification des pratiques et garantir une égalité d’évaluation de la minorité des jeunes sur l’ensemble du territoire. La reconnaissance de la primauté des documents d’état civil et de la place de l’entretien dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire, afin d’évaluer l’âge des mineurs isolés étrangers, constituent également une avancée importante.

 

Forum réfugiés-Cosi exprime cependant ses interrogations quant à la mise en œuvre du système d’orientation national des mineurs isolés, dont les modalités restent encore à préciser. Notre organisation rappelle la nécessité de veiller au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et suivra avec attention l’application de ce nouveau dispositif et l’accueil qui sera réservé aux mineurs isolés étrangers confiés à un département différent de celui de leur arrivée sur le territoire national.