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Mise en place de « hotspots » en Italie et en Grèce : de nombreuses interrogations demeurent

Depuis quelques mois, il a beaucoup été question de la mise en place de « hotspots » en Italie et en Grèce, afin de gérer l’arrivée des migrants et des réfugiés de manière coordonnée. Quelques uns de ces dispositifs sont déjà opérationnels mais les modalités de fonctionnement et les garanties quant au respect des droits fondamentaux dans ces zones restent à préciser.

Dans sa communication du 23 septembre 2015, la Commission européenne explique qu’un « hotspot » est « une zone située au niveau des frontières extérieures de l’Union européenne qui est confrontée à une pression migratoire disproportionnée ». Lampedusa et la Sicile en Italie, Lesbos et Kos en Grèce, ont été identifiées comme des « hotspots ». C’est par ces îles qu’ont transité la majorité des 650 000 migrants et réfugiés arrivés en Europe par la Méditerranée depuis janvier 2015. Dans ce contexte, le développement de l’approche « hotspots » vise à apporter un soutien opérationnel aux autorités italiennes et grecques présentes sur place pour enregistrer les personnes qui arrivent et éviter qu’elles ne continuent leur route vers d’autres États membres « de manière incontrôlée ». Par conséquent, une fois les personnes enregistrées et leurs empreintes relevées au sein de « bureaux mobiles » fournis par Frontex, l’objectif est de les orienter. La nature de ces « bureaux mobiles », leur fonctionnement et leur systématicité ne sont pas connus à ce jour. Si les personnes sont reconnues comme ayant « manifestement besoin d’une protection internationale », elles doivent pouvoir demander l’asile, soit dans le pays où elles se trouvent soit dans un autre État membre où elles seront relocalisées (voir notre article du mois d’août 2015 sur la relocalisation ). Si, a contrario, un tel besoin de protection n’est pas avéré, alors les personnes sont considérées comme étant en situation irrégulière et ont vocation à être renvoyées vers leur pays d’origine ou un pays de transit par lequel elles sont arrivées en Europe et avec lequel existent des accords de réadmission. L’Italie et la Grèce doivent fournir des infrastructures d’accueil et de « pré-retour » (centres fermés où sont placées les personnes en vue de leur expulsion) pour accueillir les publics respectivement concernés soit par la relocalisation soit par le retour.

 

Où en est-on de la mise en œuvre de l’approche « hotspot » en Italie et en Grèce ?

Deux centres de commandement et de coordination de l’approche « hotspots » ont été mis en place durant l’été 2015 en Sicile et au port du Pirée, pour le déploiement de l’approche, respectivement en Italie et en Grèce. Des équipes composées de personnels de Frontex, du Bureau européen d’appui en matière d’asile, d’Europol et Eurojust, ainsi que des experts nationaux d’autres États membres doivent se constituer pour apporter leur soutien aux autorités nationales. Cependant, l’approche « hotspots » commence déjà à se mettre en place progressivement. Le 9 octobre 2015, les premières opérations de relocalisation et de retour ont été conduites depuis l’Italie : 19 Érythréens ont été relocalisés vers la Suède, tandis que 28 Tunisiens et 35 Égyptiens ont été renvoyés vers leurs pays respectifs. En Grèce, sur l’île de Lesbos, le centre d’accueil de Moria accueille et enregistre depuis deux ans déjà les réfugiés débarquant sur l’île. Depuis le 16 octobre, ce centre est également chargé de « trier » les personnes enregistrées : d’un côté celles pouvant prétendre à la relocalisation car ressortissantes d’un pays dont le taux de reconnaissance moyen de la demande d’asile en Europe est supérieur à 75 % (Syriens, Érythréens et Irakiens), de l’autre, celles qui, si elles sont reconnues comme des migrants dits « économiques », devraient être renvoyées vers leur pays d’origine. Le sort réservé aux personnes souhaitant demander l’asile mais n’étant pas ressortissantes d’un des trois pays concernés par la relocalisation reste incertain. 

 

De nombreuses interrogations demeurent

Alors que l’approche « hotspots » prend peu à peu forme et que les premiers vols de relocalisation et de retour ont eu lieu, le dispositif mis en place reste flou et de nombreuses incertitudes concernant les garanties apportées au respect des droits des personnes demeurent. La notion de « tri » pose en elle-même plusieurs enjeux : Comment sont menés les entretiens d’identification et par qui ? Quels critères sont pris en compte pour décider de l’admission ou non de la personne dans le plan de relocalisation ? De quelle manière est choisi le pays vers lequel les personnes sont orientées ? Quel niveau d’information est donné sur le droit d’asile et y-a-t-il accès à un conseil juridique pour les personnes qui ne sont pas relocalisées ? Quelle procédure d’asile et quelles conditions d’accueil sont proposées aux personnes non relocalisées, mais autorisées à introduire une demande d’asile ? Quels recours sont possibles pour les personnes identifiées comme ne relevant pas d’un besoin manifeste de protection ? Quelles sont les conditions de mise en œuvre de ce retour, notamment en terme de privation de liberté ? De quelle manière le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés pourra-t-il conduire une mission de « monitoring » au sein de ces « hotspots » ? Quels sera le rôle des organisations de la société civile, compétentes dans l’accompagnement des demandeurs d’asile mais jusqu’ici tenues à l’écart des discussions ? Un suivi attentif de la mise en œuvre de l’approche « hotspots » et davantage d’informations et de transparence sont aujourd’hui nécessaires pour s’assurer du respect du droit d’asile.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°11 - octobre 2015