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Pays d’origine sûrs : Forum réfugiés-Cosi va contester devant le Conseil d’Etat l’ajout sur la liste de l’Albanie, de la Géorgie et du K...

Le 16 décembre 2013, le Conseil d’administration de l’OFPRA a ajouté l’Albanie, la Géorgie et le Kosovo à la liste des pays d’origine sûrs (POS) – désormais au nombre de 17. Cette décision a pour conséquence le placement quasi systématique des demandeurs d’asile originaires de ces pays en procédure prioritaire, réduisant ainsi leurs droits en matière de séjour, de conditions d’accueil et de procédure d’asile.

Dès la publication de la décision du Conseil d’administration de l’OFPRA, Forum réfugiés-Cosi a souligné le caractère inadapté de la liste des POS au regard de l’usage qui en est fait ( communiqué du 30 décembre 2013 ).

 

Le droit français prévoit que les pays considérés comme sûrs doivent « veiller au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’État de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales »1. Réuni le 30 janvier, le Conseil d’administration de l’association, considérant que ces conditions ne sont pas réunies en Albanie, en Géorgie et au Kosovo, a décidé de contester la décision du 16 décembre du Conseil d’administration de l’OFPRA devant le Conseil d’État.

 

1- Code de l’entrée et du séjour des étrangers, et du droit d’asile, Article L.741-4, 2°