Flux rss actualités
Partager : Google+ Facebook Twitter del.icio.us

Présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne : peu de priorités claires sur l’asile

Quarante ans après son adhésion à l’Union européenne (UE) le 1er Janvier 1973, l’Irlande entame sa septième présidence du Conseil de l’Union européenne pour la période de Janvier à Juin 2013. Pendant 6 mois, l'Irlande présidera les travaux du Conseil des ministres des Etats membres de l'UE.

Dans nombreuses communications, l'Irlande a affiché des priorités pour garantir la stabilité, l'emploi et la croissance. Cette préoccupation économique s’applique également aux questions de justice et affaires intérieures. Il semble que le sujet de l’asile ne sera pas une priorité centrale pour cette présidence. Ainsi, le Ministre irlandais de la justice, de l’égalité et de la défense Alan Shatter a largement occulté les questions liées à l’asile lors de sa présentation des priorités de la présidence irlandaise à la Commission des libertés civiles du Parlement européen le 22 janvier dernier.

 

Seul le programme de travail initial partagé le 9 janvier pose les contours de quelques priorités relatives au domaine de l’asile et la migration (page 25). La présidence irlandaise prévoit de finaliser un accord avec le Parlement européen sur les aspects en suspens du régime d’asile européen commun. L’Irlande s’est fixé également pour objectif de conclure les négociations portant sur la mise en place d’un règlement pour le Fonds «Asile et migration » et souhaite favoriser l’adoption du règlement établissant un instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas. Dans le domaine de la liberté de circulation, l’Irlande affiche sa volonté de poursuivre les négociations pour parvenir à un accord portant sur l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention de Schengen1.

 

Des recommandations du HCR beaucoup plus ambitieuses

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a publié le 8 Janvier 2013 une note de recommandations invitant l’Irlande à aller plus loin. Dans ce document, le HCR rappelle que beaucoup reste à faire, aussi bien en pratique qu’au niveau de la législation, pour tenir la promesse d'un système qui assure l'application « intégrale et globale de la Convention de 1951 et des traités internationaux pertinents » (Tampere, 1999). Pour le HCR, l’Irlande doit saisir l’opportunité de cette présidence pour faire progresser l'UE dans cette nouvelle phase.

 

Le HCR encourage l’Irlande à promouvoir des réponses plus harmonisées pour assurer la protection de tous les réfugiés syriens et de leurs familles en Europe. Dans le cadre de la finalisation des négociations du régime d’asile européen commun, le HCR appelle les Etats membres à exonérer certaines catégories de demandeurs d'asile (les enfants non accompagnés et les victimes de torture) de l’application des procédures accélérées et à la frontière. Le HCR a également rappelé à l’Irlande sa position au sujet du règlement Eurodac, plaidant pour des protections plus élevées dans le cadre de l’évolution d’Eurodac vers une base de données accessible aux services répressifs. Le HCR demeure particulièrement préoccupé par le risque que des informations sur les demandeurs d'asile pourraient, même par inadvertance, être transmises à des pays d'origine.

 

La présidence irlandaise est encouragée à pousser les États membres à créer des dispositifs pour s'assurer que les fonds mis en place à partir de 2014 seront utilisés plus stratégiquement pour répondre, entre autres, aux lacunes dans les systèmes de protection au niveau national. Enfin, le HCR encourage la présidence et les États membres à envisager des moyens plus efficaces pour que les autorités susceptibles d'entrer en contact avec des victimes de la traite soient formées pour assurer le plein respect de leurs droits.

 

1- Alors même que l’Irlande ne participe qu'à une partie des dispositions Schengen et conserve le droit de contrôler les personnes à ses frontières (ayant fait usage de son option de retrait).