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Priorités en matière d’asile et de migration pour les présidences italienne, lettone et luxembourgeoise

L’Italie assume depuis le 1er juillet 2014 la présidence du Conseil de l’Union européenne (faisant suite à la Grèce) pour les six prochains mois. Quelques priorités relatives à l’asile et la migration ont été annoncées dans le programme de travail de 18 mois élaboré par le trio des présidences italienne, lettone et luxembourgeoise (1er juillet 2014 – 31 décembre 2015).

Selon ce programme, le principal objectif des prochains dix-huit mois consistera à venir totalement à bout de la crise économique et financière et à stimuler la croissance, à renforcer la capacité de l'Union à créer plus d'emplois et à saisir les opportunités qu'offre l'ère numérique, à protéger les droits fondamentaux et à jouer pleinement le rôle qui est le sien dans un monde en évolution rapide. Les travaux des trois prochaines présidences se dérouleront pendant la transition d'un cycle législatif à un autre. Le Parlement européen nouvellement élu a repris ses travaux en juillet, la nouvelle Commission et le nouveau Haut Représentant devraient prendre leurs fonctions en novembre tandis que le nouveau président du Conseil européen assurera la présidence à partir du 1er décembre 2014.

En matière d’asile, la priorité sera clairement donnée à la transposition les instruments législatifs du Régime d'asile européen commun en droit national. Le document indique que le travail législatif se poursuivra, « notamment en vue de promouvoir et de renforcer une véritable solidarité interne à l'UE, tout en respectant le principe de la responsabilité des États membres. Cela devrait concerner, entre autres, le suivi du plan d'action national de la Grèce et une participation active a logo_fru Forum européen sur le transfert de réfugiés ». Un autre domaine prioritaire sera celui de la question laissée encore en suspens de la reconnaissance mutuelle des décisions nationales en matière de protection internationale, y compris le droit de travailler et de s'établir dans tout État membre de l'UE. Les trois présidences ont également annoncé une attention particulière accordée à la situation des réfugiés syriens et des immigrants qui arrivent par voie maritime.

 

Au sujet de l’immigration légale, les trois présidences vont concentrer leurs efforts sur l'élaboration d'une politique européenne commune de l'immigration susceptible de contribuer aux objectifs de l'UE en matière de croissance. L'intégration des ressortissants de pays tiers se poursuivra, notamment en promouvant les échanges de bonnes pratiques entre les États membres, dans le but de relever le niveau de performance obtenu dans ce domaine en Europe.

 

Ce programme de travail marque également une volonté de consacrer l'amélioration et le renforcement de la gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne comme l'une des principales priorités des 18 mois à venir. Les efforts des trois présidences se concentreront sur l'objectif de garantir la sécurité sur le territoire de l'Union européenne, tout en facilitant, dans le même temps, l'entrée des voyageurs « de bonne foi » qui ne représentent pas de menace pour l'ordre public et la sécurité. Enfin, le document mentionne la tenue d’un débat d'orientation sur le futur développement de l'agence Frontex, y compris la faisabilité d'un système européen de gardes-frontières.

 

En matière d’immigration irrégulière, le développement d'un vaste ensemble d'accords de réadmission avec les pays tiers concernés restera une priorité essentielle. Il s'agira pour les présidences de poursuivre les négociations en cours au même rythme et de déterminer de nouveaux pays tiers avec lesquels des accords devraient être négociés. Le Conseil s'emploiera aussi à continuer d'encourager la coopération sur le plan pratique avec les pays tiers dans le domaine du retour, y compris le retour volontaire. La question des arrivées d'immigrants par la Méditerranée restera au premier rang des priorités du Conseil et pourrait conduire la Commission à prendre de nouvelles initiatives politiques.