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Programme européen de relocalisation : une mise en œuvre laborieuse

La relocalisation, c'est-à-dire le fait de transférer une personne identifiée comme ayant manifestement besoin d’une protection internationale, d’un État européen de premier accueil vers un autre où sa demande d’asile sera traitée, a fait l’objet de deux décisions du Conseil de l’Union européenne (UE) en septembre 2015. 

Au total, 160 000 personnes doivent donc être relocalisées en deux ans depuis l’Italie et la Grèce vers les 25 autres États membres prenant part à ce programme. Si l’approbation de ce mécanisme par une majorité d’États membres semblait constituer un pas en avant vers davantage de solidarité intra-européenne, force est de constater que sa mise en œuvre particulièrement lente et interroge sur la capacité de ce programme à apporter une réponse à la crise actuelle.

 

Si plus de 350 000 personnes sont arrivées en Grèce aux mois d’octobre et novembre, seuls 64 demandeurs d’asile ont été relocalisés depuis ce pays vers la Finlande et le Luxembourg. Les 144 Érythréens, Syriens et Irakiens relocalisées depuis l’Italie vers la Suède, la Finlande, la France, l’Allemagne et l’Espagne représentent moins de 0,1% du nombre total d’arrivées en Italie depuis janvier 2015. Mi-décembre la relocalisation concernait donc 208 personnes seulement.

 

Comment cela s’explique-t-il alors que l’urgence est réelle et que le cadre règlementaire existe ?

Tout d’abord, pour permettre à ce mécanisme de relocalisation de fonctionner, la Commission a demandé aux États membres d’identifier des points de contacts nationaux chargés de coordonner les relocalisations avec la Grèce et l'Italie, de répondre le plus rapidement possible aux appels à mobilisation d'experts nationaux pour soutenir le travail des centres de crise (hotspots) et de rendre régulièrement disponibles des places d'accueil pour les relocalisés. Au vue des dernières données communiquées par la Commission, si tous les États participant au programme de relocalisation ont nommé un point de contact national, à peine la moitié du nombre d’experts nécessaires pour appuyer le travail du Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEA) et de Frontex dans les hotspots ont été mobilisés par les États membres et moins de 4 000 places ont été offertes par 14 États membres, alors que 25 participent au programme de relocalisation et que 160 000 personnes doivent être relocalisées.

 

De plus, la relocalisation ne s’adresse qu’aux Syriens, aux Érythréens et aux Irakiens et elle ne permet pas l’expression d’une préférence pour le pays de relocalisation. Ainsi, bien qu’ils constituent 61% du nombre total des migrants arrivés par la Méditerranée depuis janvier 2015, certains préfèrent décliner la proposition de relocalisation plutôt que de se voir imposer d’aller dans un pays et risquer de ne pas retrouver leurs proches se trouvant déjà dans un autre État membre.

 

La question de l’information fournie jusque là aux migrants et aux réfugiés sur le programme de relocalisation se pose également. Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) devrait endosser ce rôle de médiateur et d’information très prochainement en Grèce.

 

Enfin, le dernier enjeu est la mise en place des hotspots en Italie et en Grèce, des lieux où les candidats à la relocalisation doivent être identifiés et orientés. Cependant, la mise en fonctionnement des hotspots en Grèce a été plus tardive qu’en Italie et seul un hotspot sur six en Italie et un sur cinq en Grèce sont opérationnels. Des questions restent également en suspend quant aux garanties apportées dans ces lieux en matière d’accès au droit d’asile et de recours pour les ressortissants des pays autres que la Syrie, l’Érythrée et l’Irak, considérés comme n’ayant pas un besoin manifeste de protection.

 

In fine, au rythme où vont les choses, il faudrait plus des dizaines d’années pour relocaliser 160 000 personnes. Les chefs d’États et de gouvernement, réunis en Conseil européen les 17 et 18 décembre, ont admis que « la mise en œuvre est insuffisante et doit être accélérée ». Il y a effectivement urgence à agir, alors que plus d’un million de personnes ont enregistré une demande d’asile en Europe en 2015.  

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°13 - décembre 2016