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Projet de loi sur l'asile en Commission des lois du Sénat

Le projet de loi sur l’asile, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 décembre 2014, est examiné par la Commission des lois du Sénat ce mercredi 15 avril 2015 avant les débats en séance publique prévus à partir du 5 mai 2015.

Dans cette perspective, Forum réfugiés-Cosi a envoyé aux membres de la Commission des lois un document présentant les principales positions de l’association, ainsi que des propositions d’amendements. Forum réfugiés-Cosi souhaite ainsi attirer l’attention des Sénateurs sur les points positifs qui doivent être maintenus dans la loi et souligner les progrès qui demeurent nécessaires.