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Protéger les réfugiés en Méditerranée : le HCR adresse ses propositions à l’Union européenne

Alors que les naufrages en Méditerranée se multiplient ces dernières semaines et que le nombre de migrants portés disparus ou décédés ne cesse de croître, Forum réfugiés-Cosi rappelle les propositions du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), relayées dans la newsletter de mars dernier, en faveur d’une action européenne en Méditerranée.

Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) rapporte qu’en 2014 plus de 218 000 personnes – dont 69 750 Syriens – ont rejoint l’Europe en traversant la Méditerranée, tandis que près de 3 500 autres sont mortes en tentant cette traversée.

Face à ces chiffres sans précédent, avec une tendance à la hausse qui se confirme pour 2015, le HCR appelle l’Europe à réagir dans son rapport publié le 12 mars dernier, enjoignant la Commission européenne, les États membres et l’ensemble des parties prenantes concernées à répondre concrètement à la situation en Méditerranée. Ces propositions font parties de l’Initiative du HCR pour la mer Méditerranée centrale (CMSI).

 

Le HCR souligne l’insuffisance de l’opération européenne Triton, qui ne dispose pas d’un mandat ni de ressources suffisantes pour mener à bien les opérations de recherche et de sauvetage en mer que la situation exige. Comme Forum réfugiés-Cosi l’a rappelé dans un communiqué du 12 février 2015 , cette opération humanitaire d’urgence, nécessaire, ne peut suffire. Il est indispensable d’adopter « des approches innovantes reflétant mieux [les principes] de solidarité et de partage des responsabilités entre ses Etats membres », ainsi que le recommande le HCR.

 

En particulier, les personnes ayant besoin d’une protection internationale doivent pouvoir facilement accéder à des procédures d’asile efficaces et justes. Le HCR rappelle que les États membres de l’UE ont conçu des outils qui restent sous-utilisés : certaines clauses du règlement Dublin III permettraient ainsi de réduire le trafic de migrants et le recours à des moyens illégaux pour faire venir leurs familles ; la directive de 2001 sur la « protection temporaire » n’a jamais été utilisée ; la proposition du HCR de mettre sur pied un programme pilote de réinstallation intra-européen pour les Syriens sauvés en mer permettrait de faciliter une répartition équilibrée entre les Etats membres, tout en prenant en compte les besoins d’intégration des réfugiés arrivés en Europe.

 

Le HCR appelle par ailleurs les États membres à ouvrir de nouvelles voies d’accès légales au territoire européen pour les personnes ayant besoin de protection, une proposition portée depuis plusieurs années par Forum réfugiés-Cosi. Le recours aux visas humanitaires, aux procédures d’entrées protégées et de réunification familiale – le HCR propose en outre la mise en œuvre de parrainages privés –, doit être plus important, comme l’effort des Etats membres en faveur de la réinstallation. Sur ces sujets, l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) a récemment produit une « boîte à outils » visant à développer les voies légales d’entrées pour les personnes ayant besoin d’une protection internationale.

 

Une réponse complète et de long-terme aux défis que pose la situation en mer Méditerranée nécessite également l’implication des pays de la rive Sud de la Méditerranée, qui doivent assumer leurs responsabilités. C’est pourquoi le HCR propose de renforcer les systèmes d’asile dans les pays de transit d’une part, et d’appuyer les programmes de développement et de renforcement de l’état de droit dans les pays d’origine et de transit d’autre part.

 

Enfin, le HCR confirme avoir été approché par plusieurs États membres pour développer des dispositifs de traitement des demandes d’asile dans les pays de transit. Cette proposition, déjà évoquée au début des années 2000, doit faire l’objet de nombreuses précisions garantissant le respect des droits des personnes. Loin d’un éventuel désengagement de l’Europe en matière de protection, il ne pourrait s’agir en effet que de prévenir des trajets à haut risque pour les demandeurs d’asile en leur proposant une possibilité nouvelle de faire reconnaître leur statut de réfugié, conformément à la Convention de Genève, et de trouver une protection durable, y compris en Europe.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°5 - mars 2015 - actualisé le 20 avril 2015