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Publication d’un guide recensant des « bonnes pratiques » en matière d’identification et de protection des apatrides

Le réseau européen sur l'apatridie (ENS) a publié le 10 décembre 2013 un guide de bonnes pratiques sur l’identification et la protection des apatrides afin de fournir un soutien pratique aux États qui envisagent la mise en place d'un mécanisme spécifique de détermination de l’apatridie, ou qui souhaitent améliorer leur système existant.

La Convention relative au statut des apatrides de 1954, à laquelle 79 États ont adhéré à ce jour, établit un certain nombre de normes concrètes sur le statut juridique et les droits que les États parties doivent assurer aux apatrides. Étant donnée la rareté de modèles actuellement disponibles, les États sont souvent confrontés à des difficultés dans leur recherche de «bonnes pratiques» ou d’exemples à adapter dans leurs procédures nationales.

 

Ce guide vise à être un outil pratique pour les organisations de la société civile et d’autres parties prenantes œuvrant pour l'amélioration de la protection des apatrides. Il porte sur six domaines clés que les Etats doivent prendre en compte lors de la conception et la mise en œuvre d'une procédure nationale de détermination et de protection des apatrides. Les questions examinées dans ce guide couvrent tous les sujets relatifs aux mécanismes de détermination et de protection, partant de questions basiques relatives à l'accès à la procédure jusqu’aux considérations liées aux recours envisageables et au statut octroyé.

 

Le réseau européen sur l'apatridie (ENS) est une alliance de 50 organisations de la société civile dans plus de 30 pays qui se sont engagées à lutter contre le phénomène de l'apatridie en Europe et dont Forum réfugiés-Cosi est membre depuis octobre 2012. L’ENS a également lancé en octobre 2013 une campagne paneuropéenne pour améliorer la protection des apatrides en Europe.