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Publication du rapport AIDA 2014 : "Mind the gap" : le regard des ONG sur les défis de l’accès à la protection dans le RAEC

Le rapport "Mind the gap" : le regard des ONG sur les défis de l’accès à la protection dans le régime d’asile européen commun est publié ce 9 septembre 2014. Cette étude comparative met en lumière les principales tendances observées dans les systèmes d’asile de 15 Etats membres de l’Union européenne au cours de l'année écoulée et présente un aperçu des principales lacunes en terme de protection, des évolutions positives et des défis identifiés par les experts des ONG travaillant dans 15 États membres de l'UE.

Cette étude illustre les écarts persistants entre la théorie d'un régime d'asile européen commun (RAEC), qui voudrait que les personnes qui fuient des situations similaires soient traitées de la même manière, et les dures réalités rencontrées par les demandeurs d'asile dans quinze États membres de l'Union européenne.

 

Malgré deux phases d’harmonisation législative en l’espace de près de quinze ans, des divergences importantes demeurent entre les États membres en matière de taux de reconnaissance d’une protection internationale, de conditions d'accueil et de garanties procédurales. Bon nombre des observations formulées et des préoccupations soulevées dans le premier rapport annuel AIDA restent valables, notamment en ce qui concerne l'accès aux conditions matérielles d'accueil, les motifs et les conditions de rétention et l’accès des demandeurs d'asile à une assistance juridique gratuite de qualité au cours de la procédure d'asile.

 

Cette étude relève des pratiques nationales diverses en matière de rétention notamment. En Hongrie par exemple les demandeurs d'asile sont fréquemment détenus : en avril 2014, 26% de tous les demandeurs d'asile et près de la moitié (42%) des hommes seuls étaient détenus. A Chypre, bien que la majorité des demandeurs d'asile ne soit pas placée en détention, ceux qui le sont, sont détenus dans des cellules semblables à la prison - les détenus ne sont autorisés à passer que quelques heures de la journée dans les espaces communs et sont menottés par des agents de sécurité lors de leurs transferts à l'intérieur ou à l'extérieur du centre. Enfin, alors que dans certains pays, comme la Belgique et les Pays-Bas, les familles demandeuses d'asile ayant des enfants ne sont plus détenues à la frontière, elles le sont encore souvent dans des pays comme Malte, la Bulgarie et la Grèce.

 

Autre sujet de préoccupation commun à tous les Etats membres couverts par l’étude : le manque de mécanisme d’identification efficace des demandeurs d’asile vulnérables, tels que les victimes de torture ou les enfants, dont les demandes sont parfois traitées via des procédures accélérées avec des garanties réduites.

 

La base de données AIDA* comprend également des indicateurs comparatifs, des actualités et des témoignages de réfugiés et de demandeurs d'asile. Forum réfugiés-Cosi a publié en mai 2014 la mise à jour du rapport portant sur l’asile en France.

 

* Projet mis en œuvre par ECRE en partenariat avec Forum réfugiés-Cosi, le Hungarian Helsinki Committee et le Irish Refugee Council, avec le soutien du programme européen sur la migration et l’intégration (EPIM).

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°1 - novembre 2014