Partager : Google+ Facebook Twitter del.icio.us

Quelle prise en compte des besoins spécifiques des demandeurs d’asile victime de traite ?

Le droit européen indique que les demandeurs d’asile reconnus victimes de la traite des êtres humains (prostitution, travail forcé, esclavage etc.) doivent bénéficier d’un soutien social et juridique, de conditions matérielles d’accueil spécifiques et d’une procédure adaptée à leurs besoins. La protection de ces demandeurs d’asile souvent sous influence, peu informés de leurs droits et qui ont parfois traversé des expériences traumatisantes, peut en effet poser des difficultés au regard de leur vulnérabilité spécifique.

Un rapport publié le 23 janvier 2018 étudie la prise en compte de cette problématique et la mise en œuvre de ces dispositions dans plusieurs États membres de l’Union européenne. Des études nationales permettent par ailleurs de dresser des constats précis et de formuler des recommandations destinées aux instances nationales. La situation en France est ainsi étudiée dans le cadre de ce projet intitulé « Tracks  », coordonné par Forum réfugiés-Cosi en partenariat avec 6 aux organisations européennes.  

 

Le rapport national souligne tout d’abord qu’un certain nombre de droits sont reconnus aux victimes de traite dans le cadre d’une procédure pénale et d’une procédure d’asile, mais que leur mise en œuvre n’est pas toujours effective. Le phénomène est par ailleurs peu connu en France en raison d’un recueil statistique défaillant. Dans son rapport d’activité 2016, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) signale être essentiellement saisi dans ce domaine de demandes d’asile de femmes et jeunes filles originaires du Nigéria en situation de traite à des fins d’exploitation sexuelle.

 

L’un des principaux obstacles à une prise en compte des besoins spécifiques des demandeurs d’asile victime de traite repose sur l’identification de ces situations. Le questionnaire d’évaluation rempli par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) en début de procédure d’asile se limite à l’identification de vulnérabilités objectives (handicap, grossesse etc.) tandis que les dispositifs d’accompagnement et d’hébergement ne disposent pas de formation et de moyens suffisants pour identifier correctement les victimes de traite des êtres humains.

 

Lorsque des victimes sont identifiées, il est difficile de les orienter vers un dispositif d’hébergement adapté. Il n’existe en effet aucun mécanisme institutionnel d’accueil et d’hébergement dédié exclusivement aux demandeurs d’asile victimes de traite. Plusieurs dispositifs spécialisés ont cependant été mis en place par des associations (ALC, AFL, Amicale du Nid, CCEM) pour accueillir ces publics. Le rapport recommande ainsi de renforcer et développer les dispositifs d’hébergement spécialisés pour les victimes de traite.

 

L’effort de sensibilisation et de formation des officiers de protection de l’OFPRA par la création de référents spécialisés sur la traite est salué dans le rapport, qui recommande de poursuivre ces efforts pour adapter la procédure et les conditions d’entretien.

 

Pour une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des demandeurs d’asile victimes de traite, des boites à outils adaptées à chaque contexte national ont été élaborées dans le cadre du projet, afin de permettre une meilleure formation de l’ensemble des acteurs susceptibles d’accompagner ces personnes.  

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n° 36 - Février 2018