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Quelle répartition des demandeurs d’asile en Europe ?

L’agenda européen en matière de migration, publié par la Commission européenne le 13 mai 2015, suscite de nombreux débats en Europe et en France. Agitée dans l’espace politico-médiatique, la question des « quotas » embrouille plus qu’elle n’éclaire : que dit réellement l’agenda ? et que va-t-il se passer dans les prochains mois ?

Annoncé depuis plusieurs mois, l’agenda européen en matière de migration devait énoncer des orientations politiques et des propositions de long terme sur le régime européen d’asile commun, les migrations légales, l’immigration illégale et la traite des êtres humains, ainsi que la gestion des frontières extérieures. La multiplication des naufrages en Méditerranée rend de plus en plus pressante pour l’Union européenne (UE) la nécessité d’agir de manière concertée pour sauver des vies et assurer davantage de solidarité au sein de l’Union, comme à l’égard de ses voisins du sud de la Méditerranée.

 

Le texte proposé par la Commission européenne formule non seulement des orientations et des mesures pour l’avenir dans les quatre domaines précités, mais surtout énonce six mesures d’urgence pour faire face à la situation en Méditerranée. L’une d’elle a été particulièrement médiatisée : la mise en place d’un mécanisme de répartition des demandeurs d’asile et des réfugiés entre les États membres. S’il a été abondamment employé depuis, le terme « quota » n’apparaît nulle part dans les textes de la Commission européenne, et n’entre pas dans l’esprit de la mesure proposée. De quoi s’agit-il ?

 

Le mécanisme de répartition doit permettre d’assurer davantage de solidarité entre les Etats membres. En 2014, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) estimait que 218 000 migrants et demandeurs d’asile étaient arrivés par la Méditerranée, débarquant essentiellement en Italie ou en Grèce. En 2014, l’Allemagne et la Suède ont accueilli respectivement plus de 200 000 et plus de 80 000 demandeurs d’asile, quant la France en accueillait un peu plus de 64 000, les Pays-Bas 24 000, la Pologne 8 000 et l’Estonie à peine plus de 150. Ces chiffres (Eurostat) montrent la diversité des situations en matière d’accueil des demandeurs d’asile en Europe.

 

Ainsi exprimées en valeur absolue, ces données ne rendent compte qu’incomplètement de la réalité, en raison des différences entre la taille des États membres, la densité de leurs populations et l’état de leurs conjonctures économiques. C’est pourquoi le mécanisme proposé par la Commission prendrait en compte la démographie, la richesse (PIB), le taux de chômage et l’effort déjà consenti en matière d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés réinstallés. Sur la base de ces critères, la Commission a d’ores et déjà calculé « la clé de répartition », autrement dit le pourcentage applicable pour la répartition entre les États membres des demandeurs d’asile « relocalisés » d’une part, des réfugiés « réinstallés » d’autre part.

 

Il est d’abord question dans l’agenda de relocaliser les personnes ayant « manifestement besoin d’une protection », depuis certains Etats membres soumis à d’importantes pressions migratoires, en particulier l’Italie et la Grèce, vers d’autres États de l’UE. Il est clairement précisé que la relocalisation s’adresse aux personnes ayant besoin d’une protection internationale, donc aux demandeurs d’asile, écartant ainsi les migrants dits « économiques » du dispositif. Ce programme s’appliquera en premier lieu aux ressortissants syriens et érythréens ayant besoin d’une protection internationale et qui sont arrivés en Italie ou en Grèce depuis le 15 avril (et y arriveront après l’instauration du mécanisme). Cela devrait concerner 40 000 d’entre eux au cours des deux prochaines années.

 

L’agenda propose ensuite de mettre en place un programme de réinstallation à l’échelle de l’Union, pour offrir 20 000 places sur deux ans réparties entre tous les États membres. La réinstallation concerne des personnes ayant déjà le statut de réfugié et se trouvant dans des pays en proie aux conflits, comme l’Irak, ou connaissant un afflux massif de réfugiés, comme le Liban, la Turquie ou la Jordanie. Elle permet d’organiser l’arrivée légale et sécurisée des réfugiés se trouvant à l’extérieur de l’UE. La clé de répartition serait également appliquée à la réinstallation. Ainsi, la France accueillerait 2 375 réfugiés dans le cadre de ce programme de réinstallation. Depuis 2008, 1 845 réfugiés ont été réinstallés en France, dont 450 en 2014. Des financements européens spécifiques seront alloués aux États membres, autant pour la relocalisation que pour la réinstallation.

 

S’agissant du nombre de demandeurs d’asile qui seraient relocalisés dans l’hexagone, la clé de répartition pour la France est de 16,88% portant le nombre total de personnes relocalisées sur deux ans à 6 752, dont 4 051 en provenance d’Italie et 2 701 de Grèce.

 

Enfin, il est important de garder à l’esprit que ces propositions, qui doivent être approfondies, ne sont pas contraignantes, et que le Conseil européen réunissant les chefs d’États et de gouvernement aura le dernier mot.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°7 - mai 2015