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Quelles perspectives en 2015 pour les centres d'accueil pour demandeurs d'asile ?

Lors de la présentation du projet de loi sur l’asile à l’Assemblée nationale le 10 décembre 2014, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve annonçait son ambition  d’ouvrir 5 000 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) « si possible dès 2015,  par création nette ou bien en transformant certaines places d’hébergement d’urgence ». Bien que les contours de cette annonce soient encore flous, en particulier au regard de la loi de finances 2015 qui n’augmente pas significativement le budget dédié à l’hébergement en CADA, le gouvernement confirme son engagement à augmenter la capacité d’accueil de ces centres après avoir déjà créé 4000 nouvelles places au cours des deux dernières années.

Ouverture de 4 000 places supplémentaires

Le dispositif national d’accueil compte aujourd’hui environ 25 500 places CADA. Cette capacité devrait donc être portée à environ 30 000 places, soit près de 10 000 places supplémentaires par rapport à 2010. Le gouvernement espère que la réduction de la durée des procédures permettra par ailleurs une meilleure couverture des besoins, grâce à un taux de rotation plus important. Dans son intervention du 10 décembre 2014, Bernard Cazeneuve déclarait que « d’ici à 2017, l’hébergement en CADA doit (…) devenir la norme, et l’hébergement d’urgence, l’exception ».  Cependant, l’annexe au projet de loi de finances 2015 portant sur  les crédits « Immigration, asile, intégration » fait apparaitre un objectif qualifié d’ « ambitieux » de 50% des demandeurs d’asile hébergés en CADA en 2015 et seulement 55 % à l’horizon 2017. L’hébergement d’urgence, un dispositif hétérogène qui représentait près de 25 000 places en 2013 réparties entre des places d’hôtels ou des centres d’hébergement d’urgence dédiés, devrait donc conserver un rôle important malgré les débats qu’il suscite en termes de coûts et de qualité de l’accueil.

 

Quel avenir pour les prestations proposées?

Au-delà du nombre de places, l’interrogation demeure sur l’avenir des prestations proposées en CADA et donc du prix de journée de ces dispositifs. Le projet de loi sur l’asile prévoit que le versement des allocations pour demandeurs d’asile, jusqu’ici géré par les CADA à destination de leurs résidents, soit transféré à l’Office français de l’immigration et l’intégration (OFII). A cet élément, qui pourrait avoir un impact sur la capacité des gestionnaires de centres à gérer la vie quotidienne et la sortie, s’ajoutent des craintes de voir apparaître d’autres restrictions en termes d’accompagnement. C’est pourtant la spécificité des CADA, qui ont déjà connu des baisses de coût significatives ces dernières années, qui permet aujourd’hui le meilleur accueil du point de vue du droit des personnes mais également au bénéfice des instances de décision pour qui l’instruction des dossiers est facilitée lorsque les demandeurs sont bien accompagnés. Il est donc nécessaire, en plus d’augmenter le nombre de places, de maintenir un standard de prestation élevé associant hébergement et accompagnement socio-juridique de qualité.      

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°3- janvier 2015