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Rapport du HCR sur la Grèce : des réformes saluées mais un système d’asile encore fragile

Trois ans après l’arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui constitue un cas de jurisprudence majeur ayant conduit à la suspension des renvois de demandeurs d’asile vers la Grèce, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a publié un rapport d’observation à jour sur la situation de l’asile en Grèce, dont les conclusions ont été présentées le 30 janvier 2015.

Le rapport salue les efforts entrepris par la Grèce en vue de réformer son système d’asile et d’accueil des demandeurs d’asile, dans un contexte de difficultés économiques et de pression migratoire constante - en 2014, 43 500 personnes seraient arrivées par la mer, soit une augmentation de près de 280% par rapport à 2013. L’entrée en vigueur, en juin 2013, d’une nouvelle procédure d’asile en Grèce, a permis une amélioration significative de la qualité du traitement des demandes d’asile et des décisions rendues. En 2014, le taux de protection (statut de réfugié et protection subsidiaire) accordé en première instance était de 24,4% contre moins de 1% dans le cadre de l’ancienne procédure en 2012 et 2013. A l’inverse, le taux d’octroi d’une protection en appel a légèrement diminué passant de 26,4% en 2013 à 18,2% en 2014.

 

Des lacunes persistantes

Malgré les réformes entreprises, le HCR met également en évidence la persistance d’un certain nombre de lacunes. En premier lieu, les difficultés d’accès aux procédures d’asile et l’incapacité à traiter les demandes d’asile dans des délais raisonnables demeurent des obstacles prégnants au respect des droits des demandeurs d’asile. D’autre part, les conditions d’accueil et de rétention font toujours l’objet de critiques. Le rapport insiste en particulier sur le risque important de détention arbitraire des demandeurs d’asile - aucune évaluation individuelle ni analyse de leurs besoins n’étant réalisées- ainsi que sur le manque de moyens alloués à l’accueil des demandeurs d’asile, notamment le manque de places d’accueil disponibles qui restent largement inférieures aux besoins (1 063 places d’accueil seulement). Enfin, les faibles perspectives d’intégration des réfugiés et la persistance des crimes racistes et xénophobes à leur encontre sont autant de failles au système d’asile qui font craindre des violations des droits des demandeurs d’asile en Grèce et expliquent en partie pourquoi la majorité des personnes qui arrivent sur le territoire grec ne souhaitent pas y rester pour y introduire leur demande d’asile.

 

Un contexte politique favorable

Dans ce contexte, la principale recommandation du HCR est de ne pas renvoyer de demandeurs d’asile vers la Grèce, que ce soit dans le cadre d’accords bilatéraux entre Etats membres ou de transferts Dublin, mais de continuer à soutenir le pays dans ses efforts. Dans cette perspective, le contexte politique semble favorable, si l’on en croit les positions prises par le nouveau parti au pouvoir.

 

En effet, la victoire du parti de gauche radicale Syriza aux élections législatives du 25 janvier 2015 pourrait conduire à la mise en place de mesures concrètes visant à améliorer le sort des demandeurs d’asile et des réfugiés en Grèce. Le parti est résolument favorable à une politique d’accueil des migrants et des réfugiés plus humaine et à la mise en place de mesures luttant contre les actes racistes et xénophobes à leur encontre. Le 17 février 2015, le gouvernement grec s’est d’ores et déjà engagé à ne plus détenir les migrants qu’à titre de mesure exceptionnelle et à recourir aux alternatives à la détention. Il a également annoncé vouloir éliminer les pratiques visant à refouler les migrants arrivant de Turquie sans même leur laisser la possibilité de demander l’asile et a appelé à renégocier le règlement Dublin afin de mieux prendre en compte les situations de chaque Etat membre et garantir un partage des responsabilités. Reste à savoir si les contraintes financières et politiques qui pèsent sur la Grèce permettront d’atteindre les objectifs du parti en matière d’immigration et d’asile.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°5 - février 2015