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Réinstallation : des engagements importants, le défi de la mise en œuvre

La réinstallation consiste à accueillir des personnes qui fuient des situations de conflits et de persécutions dans leur pays d’origine, et se trouvent en attente dans un pays tiers au sein duquel elles n’ont pas de perspectives sûres et viables d’intégration. Les réinstallés sont généralement des personnes qui ont des besoins particuliers qui ne peuvent pas être satisfaits dans ce pays tiers où elles ont trouvé temporairement une protection.

Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui recense les besoins de réinstallation depuis les camps de réfugiés, a estimé dans un rapport publié le 13 juin 2016 que  1,19 million de personnes devraient bénéficier d’un tel programme à l’horizon 2017. Le HCR relève cependant que « malgré l’augmentation des quotas annoncés par les États de réinstallation et des candidatures déposées, la pénurie de places de réinstallation demeure aigue au regard des besoins ». L’organe des Nations unies indique qu’il a soumis 100 000 dossiers de réinstallation en 2014 et 2015, et qu’il envisage d’en soumettre 140 000 en 2016 et 170 000 en 2017. En 2015, 2/5ème des dossiers de réinstallations soumis aux États concernaient des Syriens, contre 1/5ème l’année précédente. Les autres pays d’origine des candidats à la réinstallation étaient la République démocratique du Congo, l’Irak, la Somalie, et la Birmanie.

 

En 2015, le HCR a recensé 107 100 réinstallations dont 66 500 aux États-Unis (60%), 20 000 au Canada, 9 400 en Australie et 2 400 en Norvège.

 

La France s’est engagée à travers un accord cadre signé avec le HCR en 2008 à examiner une centaine de dossiers de réinstallation par an. En octobre 2013, un autre engagement a été pris : accueillir 500 réfugiés syriens dans le cadre d’un programme de réinstallation et d’admission humanitaire d’urgence qui implique l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), en charge de délivrer la protection lors de missions en Jordanie, au Liban et en Égypte. Début 2015, le gouvernement s’était engagé à renouveler ce programme ad hoc, qui avait permis l’arrivée de 507 Syriens en 2014.

 

Un rapport du point de contact français du Réseau européen pour les migrations , publié en avril 2016, faisait état de plus 640 réinstallés en 2015 au titre de ce programme spécifique, mentionnant par ailleurs que « la France continue de réinstaller chaque année quelques centaines de personnes » au titre de l’accord cadre de 2008. La base de données publique du HCR, détaillant l’ensemble des données relatives à la réinstallation recueillies par cet organe, indique que 700 personnes ont été réinstallées vers la France en 2015 par le biais du HCR dont 587 Syriens.

 

La France a par ailleurs pris un autre engagement : accueillir 2 376 réinstallés au titre du programme européen proposé par la Commission en septembre 2015. Au 10 juin 2016, la France avait réinstallé 221 réfugiés depuis le Liban (156) et la Jordanie (65) à ce titre.

 

Dans le cadre de l’accord entre l’Union européenne (UE) et la Turquie signé le 18 mars 2016 (voir notre article dans la newsletter de mars 2016 relatif à cet accord), la France s’est déclarée disposée à accueillir jusqu'à 6 000 réfugiés syriens en provenance de Turquie d'ici 2017. Enfin, le président de la République François Hollande s’est engagé lors d’une tournée au Moyen–Orient en avril 2016 à accueillir 2000 réinstallés supplémentaires depuis le Liban d’ici 2017.

 

La France s’apprête donc à réinstaller plus de 10 000 réinstallés en dix-huit mois, sur la base de l’accord cadre de 2008, du programme de réinstallation de 2015 et de l’accord UE-Turquie de 2016. Afin de concrétiser ces annonces, un appel à projet a été lancé le 20 mai 2016 par le ministère de l’Intérieur.et la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL). Il vise à sélectionner les projets permettant d’assurer un accès direct au logement ainsi qu’un accompagnement global d’une durée d’un an pour ces personnes qui ont vocation à intégrer durablement la société française. Ces engagements français en matière de réinstallation nécessiteront une mobilisation exceptionnelle de tous les acteurs amenés à intervenir dans l’intégration des réfugiés, déjà fortement sollicités par ailleurs dans un contexte d’augmentation du nombre des bénéficiaires d’une protection internationale en France.