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Sommet de Sofia : à défaut d’un accord sur le règlement Dublin, un renforcement de la coopération pour la sécurité et contre les flux migrat...

Le Sommet Union européenne-Balkans occidentaux à Sofia s’est déroulé le 17 mai dernier et a réuni les dirigeants de l’Union européenne et les partenaires des Balkans occidentaux. Les objectifs annoncés de ce sommet étaient de renforcer la coopération dans les domaines de la connectivité, de la sécurité et de l’Etat de droit.

Le Sommet a donné lieu à une déclaration dont l’article 10 traite des questions migratoires : « l’UE et les partenaires des Balkans occidentaux sont confrontés à de nombreux défis communs en matière de sécurité qui requièrent des actions individuelles et collectives. […] Notre coopération en vue d’endiguer les flux migratoires illégaux a fait ses preuves et sera approfondie ». Dans l’annexe de la déclaration, le deuxième point appelle à « renforcer le dialogue sur la sécurité et les  migrations » à travers plusieurs actions :

-          la lutte contre le terrorisme et prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent

-          le renforcement de la coopération opérationnelle dans la lutte contre la criminalité organisée dont le trafic de migrants et la traite des êtres humains

-          un plan d’action en matière d’armes à feu, et le développement des capacités en cyber sécurité

-          le renforcement de la coopération en matière de gestion des migrations et des frontières

-          le renforcement de la coopération avec les officiers de liaison déployés par l’UE dont Frontex

-          la création d’une task force inter-agences Justice-Affaires Intérieures dont la coordination sera assurée par la Commission

-          l’approfondissement de la coopération sur la politique étrangère et de sécurité commune

-          la coopération sur les menaces hybrides.

 

Selon la feuille de route de la Commission européenne de décembre 2017, le Sommet de Sofia devait être l’occasion d’annoncer une position commune des Etats membres concernant la réforme du règlement Dublin. Cependant, aucune annonce n’a été faite dans ce sens. La dernière échéance sera celle du Conseil européen du 28 et 29 juin qui doit normalement clôturer la réforme du régime d’asile européen commun. Cependant, les Etats membres semblent encore très loin d’atteindre une position commune. En amont du sommet, cinq Etats membres (Chypre, Grèce, Italie, Malte, Espagne) du sud de l’UE ont publié une position commune sur la réforme du règlement Dublin. Ce groupe d’Etats appelle à un meilleur équilibre entre responsabilité et solidarité entre les Etats membres dans la prise en charge des demandeurs d’asile. Ils demandent la réduction de la période de responsabilité des Etats pour les demandes d’asile à deux ans maximum contre les dix ans proposés par la présidence bulgare du Conseil de l’UE. Ils demandent également que les efforts fournis dans les recherches en mer, le sauvetage et la gestion des frontières extérieures soient pris en compte dans « la part équitable » des Etats membres. Le nombre de demandeurs relocalisés depuis les Etats de premier accueil doit être suffisamment important pour apporter un soutien significatif aux systèmes d’accueil sous pression. Ces Etats s’opposent également à l’application d’une procédure de recevabilité obligatoire sur la base du concept de « pays tiers sûr » avant la procédure de détermination de l’Etat responsable de la demande d’asile. Bon nombre des points traités dans cette position commune font écho aux positions du groupe dit « Visegrad » rassemblant des Etats membres (Hongrie, Pologne, République tchèque, Slovaquie) qui s’opposent à toute forme obligatoire de relocalisation des demandeurs d’asile à travers l’UE.

 

La conclusion d’un accord entre les Etats membres semble de plus en plus complexe, d’autant plus que cette position commune devra ensuite se confronter à l’avis du Parlement européen adopté depuis octobre 2017 (voir notre article de newsletter de décembre 2017 ). Les députés européens se sont positionnés pour un système permanent et obligatoire de relocalisation, quel que soit l’état des flux migratoires. Ces négociations difficiles s’inscrivent également dans un contexte de plus en plus tendu dans lequel les dernières élections italiennes ont renforcé les positions eurosceptiques et anti-migratoires au sein du gouvernement, et dans la perspective d’une prochaine présidence autrichienne au Conseil de l’UE dirigée par le chancelier Sebastian Kurz, porté au pouvoir par une alliance avec le parti d’extrême-droite, le FPÖ.