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Statelessness Index : Publication d’un nouvel outil en ligne d’évaluation des politiques des Etats européens sur la prise en charge de l’apatridie

L’apatridie est une anomalie légale qui affecte près d’un demi-million de personnes en Europe, niant ainsi leurs droits fondamentaux. Cependant, les Etats européens disposent d’approches très différentes pour prendre en charge cette problématique.

Le nouvel outil en ligne, Statelessness Index (Index d’apatridie) évalue pour la première fois les disparités entre les Etats européens sur la protection accordée, les politiques de prévention et de réduction de l’apatridie entreprises au regard des normes internationales, et identifie les bonnes pratiques.

 

Développé par le Réseau européen sur l’apatridie (European network on statelessness - ENS) et ses membres, dont Forum réfugiés-Cosi fait partie, l’Index permet de comprendre rapidement quels aspects légaux, politiques et opérationnels peuvent être améliorés par les Etats et ceux qui peuvent être considérés comme de bonnes pratiques.

 

Concernant la France, il existe des aspects légaux et politiques positifs. La procédure de détermination d’apatridie est accessible : il existe un droit de recours et la délivrance d’un permis de résidence incluant le droit à un document de voyage. Des dispositifs sont également prévus pour éviter l’apatridie. Cependant malgré cette figure de « bon élève », la France n’est signataire que d’une des quatre conventions internationales relatives à l’apatridie et les données publiées ne permettent pas à véritable recensement de l’apatridie.

 

Pour en savoir sur le nouvel Index sur l’Apatridie en Europe : https://index.statelessness.eu/

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°38 - Avril 2018