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Statistiques de l’asile en France : fortes progressions de la demande et du niveau de protection

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a publié l’ensemble des données statistiques concernant le traitement des demandes d’asile en France pour l’année 2015. 80 075 demandes d’asile (réexamens et mineurs accompagnants compris) ont été formulées auprès de l’OFPRA, ce qui constitue le plus haut niveau jamais enregistré à l’exception de l’année 1989. Cela constitue une hausse de 24% par rapport à l’année précédente. Parmi ces demandes, 59 335 sont des premières demandes (hors mineurs accompagnants), en hausse de 31% par rapport à 2014. Cette hausse est toutefois mesurée par rapport à celle constatée dans l’ensemble de l’Union européenne (+123%) ; A titre de comparaison, 476 510 demandeurs d’asile ont été enregistrés en Allemagne en 2015 et la France se situe au 14ème rang européen si l’on rapporte le nombre de demandeurs d’asile à la population nationale. 

Le Soudan devient pour la première fois le principal pays d’origine des demandeurs d’asile (5 091 premières demandes, hors mineurs accompagnants) alors qu’il n’était qu’en 8ème position l’année précédente. La forte augmentation des demandeurs syriens constatée en 2014 (+136% par rapport à 2013) se poursuit en 2015 (+184% par rapport à 2014), faisant de la Syrie le deuxième pays d’origine des demandeurs d’asile en 2015 (3 403 premières demandes). La République démocratique du Congo, principal pays d’origine des demandeurs d’asile en 2014, passe à la 6ème position (2 937 premières demandes) derrière Haïti (5ème avec 3 049 premières demandes), le Bangladesh (4ème, 3 071), et le Kosovo (3ème, 3 139).

 

La part des réexamens est en baisse (7% contre 8,5% en 2014), tandis que leur nombre augmente (5 607 demandes, +2%). Les procédures prioritaires, devenues procédures accélérées depuis le 1er novembre 2015, demeurent à un niveau élevé (28,4% des demandes) malgré une baisse par rapport au niveau record de 2014 (33,4%). Les demandes de mineurs isolés étrangers sont en hausse par rapport à l’année précédente (321 demandes, +18%) mais demeurent très faibles. La part de ces demandes sur le total des demandes incluant les adultes – 0,54% - se rapproche du niveau historiquement bas de l’année 2000 (0,53%). En zone d’attente, la baisse constatée depuis plusieurs années se poursuit (927 demandes d’asile, soit 18% de moins que l’année précédente).

 

L’Ile-de-France demeure au premier rang des régions avec 42% des premières demandes nationales (hors mineurs accompagnants), devant la région Rhône-Alpes (8%). Les trois premiers départements d’arrivée restent inchangés : Paris (10 523 premières demandes), la Seine-Saint-Denis (5 053) et le Rhône (2 750).

 

L’OFPRA a rendu 61 716 décisions (hors mineurs accompagnants) soit 19% de plus qu’en 2014. Le taux d’accord est en très forte progression, à 22,9% (14 119 décisions positives) soit 6 points de plus qu’en 2014 (16,9%) et plus du double de celui constaté il y a 5 ans (11% en 2011). La Cour nationale du droit d’asile (CNDA), dont le rapport d’activité a été publié le 31 mars 2016, a quant à elle rendu 3 587 décisions d’octroi d’une protection internationale soit 15,2% des décisions statuant au fond (15,5% en 2014). Au total, 19 506 décisions de protection ont été prises dans l’année (72,4% par l’OFPRA, 27,6% par la CNDA) soit 33,7% de plus qu’en 2014. Le taux global de protection (OFPRA + CNDA) a une nouvelle fois progressé pour se situer à 31,6% contre 28% en 2014. La protection subsidiaire représente 22,4% de l’ensemble des accords prononcés par l’OFPRA et la CNDA (24,1% en 2014).

 

En zone d’attente, les admissions au titre de l’asile ont concerné 26% des demandes formulées (28,9% en 2014). Le taux d’accord pour les apatrides à l’OFPRA s’établit à 18,7% (46 décisions positives) contre 26% en 2014.

 

Le délai moyen de traitement est en augmentation, passant de 206,5 en 2014 à 216 jours en 2015 (un peu plus de 7 mois). L’OFPRA précise cependant que l’âge moyen des dossiers en attente a baissé (128 jours au 31 décembre 2015, contre 214 jours l’année précédente) tout comme la part des dossiers de plus trois mois (41,6% au 31 décembre 2015, contre 66% fin 2014). A la CNDA, le « délai prévisible moyen » est également en augmentation et passe de 6 mois et 4 jours en 2014, à 7 mois et 17 jours en 2015. Le délai moyen incluant OFPRA et CNDA est donc de près de 15 mois, soit deux mois de plus qu’en 2014. Cette évolution, contraire à celle recherchée par la réforme de l’asile qui vise à réduire le délai d’instruction à 9 mois, peut s’expliquer par l’augmentation forte de la demande, par une part importante de procédures prioritaires et accélérées qui conduit à traiter les demandes récentes au détriment des anciennes, ainsi que par un ralentissement de l’activité de la CNDA en février (mouvement social des agents), en mai et en octobre 2015 (grève des avocats).

 

Au 31 décembre 2015, on estime que 206 172 personnes étaient sous la protection de l’OFPRA, dont 183 222 réfugiés, 21 624 bénéficiaires de la protection subsidiaire et 1 326 apatrides.

 

OFPRA – Rapport d’activité 2015