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Synthèse des projets de loi sur l’asile et l’immigration

Vous trouverez ci-après deux documents de synthèse des projets de lois sur l'asile et sur l'immigration du 23 juillet 2014.

Deux projets de loi sur l’asile et sur l’immigration ont été présentés en Conseil des ministres le 23 juillet 2014.

 

Les principaux éléments de ces projets de loi sont présentés par Forum réfugiés-Cosi dans deux documents de synthèse :

Projet de loi sur l'asile - Synthèse des principaux éléments (397,16 kB)

 

Projet de loi sur l'immigration - Synthèse des principaux éléments (456,96 kB)

 

Forum réfugiés-Cosi a formulé plusieurs propositions d’amélioration à propos de ces textes : voir notre communiqué du 15 septembre 2014