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UE : Négociations pour l’harmonisation des cadres juridiques nationaux en matière d’asile

Le Régime d’asile européen commun (RAEC) doit être mis en place avant la fin 2012. A trois mois de l’échéance, et alors que des négociations importantes sont encore en cours, Forum réfugiés-Cosi publie son positionnement sur chacun des instruments adoptés et en cours de discussion.

Le 19 septembre 2012, la commission des libertés civiles du Parlement européen a approuvé la refonte du règlement Dublin et celle de la directive sur les conditions d'accueil des demandeurs d’asile, quatre ans après le début des négociations. Ces refontes doivent participer à l’établissement du RAEC dont l’objectif est l’harmonisation des cadres juridiques nationaux relatifs à l’asile au sein de l’Union européenne.

 

Le programme de Stockholm, adopté fin 2009, fixait les priorités en matière d’asile pour les années 2010-2014 et prévoyait la mise en place du RAEC d’ici fin 2012. L’objectif était de garantir une protection équivalente sur l’ensemble du territoire de l’Union en créant un cadre juridique homogène. Un certain nombre de négociations – sur le règlement Eurodac et la directive « procédures » par exemple - sont toujours en cours. C’est à Chypre, qui assume la présidence du Conseil de l’UE de juillet à décembre 2012, qu’il revient de les finaliser.

 

Forum réfugiés-Cosi présente un état des lieux de chacun des instruments relatifs à l’asile en discussion au niveau européen et expose ses recommandations pour un régime effectivement commun et harmonisé, dans le respect des droits des demandeurs d’asile.