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Un rapport du Sénat formule des propositions pour améliorer le parcours d’intégration des réfugiés

Alors que Forum réfugiés-Cosi demande depuis plusieurs années qu’une évaluation du dispositif des centres provisoires d’hébergement (CPH) soit menée, un rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat par Roger Karoutchi (UMP, Hauts de Seine) et rendu public en mars 2015 met en lumière plusieurs défaillances dans ce domaine. Forum réfugiés-Cosi, auditionnée dans le cadre de ce rapport, partage ainsi plusieurs de ses constats et propositions, qui font écho à celles présentées par l’association dans le cadre de la réforme de l’asile.

Le rapport dresse tout d’abord un état des lieux des CPH, des centres dédiés à l’accueil des réfugiés et ayant pour mission centrale de permettre leur accès au droit commun. Il en ressort que les familles représentent 88,3 % des personnes accueillies dans 28 CPH, avec une durée de séjour moyenne d’environ 10 mois. La capacité d’accueil en CPH, qui est restée stable depuis 2008, avec seulement 1 083 places, ne permet d’accueillir qu’une petite partie des personnes qui obtiennent une protection internationale par la France (14 564 en 2014). Le rapport mentionne par ailleurs « un ensemble de dispositifs dont les missions sont proches mais qui n’ont pas le statut de CPH » comme le CADA-Intégration des réfugiés (CADA-IR) géré par Forum réfugiés-Cosi dans le Rhône.

 

Il n’existe pas aujourd’hui de référentiel de mission pour les CPH, et les prestations sont donc variables d’un centre à l’autre. Le rapport souligne cependant que « la dotation budgétaire de chaque CPH ne résulte pas de l’analyse des prestations effectivement fournies ». Partant de ce constat, le sénateur recommande d’unifier le cadre d’accueil des réfugiés pour « homogénéiser les missions dévolues » à toutes les structures afin notamment d’améliorer le suivi budgétaire et le pilotage par l’Etat. Un référentiel basé sur le socle commun constaté actuellement est donc préconisé. Les prestations d’aide aux démarches administratives et d’accompagnement vers l’accès aux droits sociaux de droit commun devraient même « être fournies par les CPH pour l’ensemble des réfugiés du département » selon l’auteur du rapport qui précise que cela implique un renforcement des équipes. Il est également préconisé de « généraliser la participation financière des personnes accueillies ».

 

Pour Roger Karoutchi, la gestion des CPH « est le symptôme du renoncement de l’Etat en matière de pilotage des politiques publiques d’intégration ». Les entrées en CPH sont généralement décidées par les gestionnaires des centres, sans qu’il n’existe de dispositif national d’orientation des réfugiés – option préconisée par le rapporteur. Le schéma « plus innovant et plus intégrateur » en vigueur dans le Rhône est cité en exemple, avec une instance d’admission concertée qui réunit les services de l’Etat et les associations afin de gérer les entrées et les sorties dans l’ensemble des dispositifs dédiés aux demandeurs d’asile et aux bénéficiaires d’une protection internationale. Contrairement à ce qui est mentionné dans le rapport, le maintien d’un tel modèle est souhaité par Forum réfugiés-Cosi qui y contribue activement. 

 

Le sénateur propose de renforcer l’apprentissage du français et de permettre la signature du contrat d’accueil et d’intégration (CAI) sans attendre les documents d’état civil comme l’impose le cadre actuel. L’accès aux droits (prestations sociales, regroupement familial etc.) pourrait par ailleurs être favorisé par la désignation d’un agent de chaque direction territoriale de l’OFII comme référent pour l’intégration des réfugiés.Ces orientations vont dans le sens des propositions de Forum réfugiés-Cosi qui recommande la nomination de référents au niveau départemental et demande que l’ouverture des droits soit facilitée dans l’attente de l’édition de nouveaux documents d’état civil.

 

Enfin, le dispositif Accelair géré par Forum réfugiés-Cosi est cité comme modèle pour illustrer la nécessité de développer l’accompagnement spécifique des réfugiés centré autour de l’accès à l’emploi et au logement. Ce développement nécessite de prévoir un « financement spécifique de l’Etat en faveur de l’accompagnement et de l’intégration des réfugiés ». En effet, Accelair est actuellement financé à moitié par les fonds européens qui impliquent des procédures de demandes et de justification « souvent très longues et complexes » et pour lesquels des « retards de trésorerie » (versement des fonds plusieurs années après la réalisation des actions) sont constatés.

 

Bien que le projet de loi sur l’asile aborde peu la question de l’intégration, la réforme de l’asile devrait être l’occasion de mettre en œuvre plusieurs de ces propositions dans les dispositions réglementaires ainsi que dans les prochaines lois de finances.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°5 - mars 2015