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Un taux de protection en constante augmentation dans l’Union européenne

En 2016, les 28 États membres de l’Union européenne (UE) ont rendu un total de 1 106 175 décisions en première instance – contre 366 850 en 2014 et 592 680 en 2015 – et  221 020 décisions « définitives »  (qui ne peuvent plus faire l’objet d’un recours) – contre  136 030 en 2014 et 182 385 en 2015. Au total, sur les 1 327 195 décisions rendues en 2016, les États membres ont accordé une protection à 710 395 personnes, dont 672 655 en première instance et 37 735 à l’issue d’un recours. Cela représente une hausse de 113% par rapport à 2015 où 333 925 demandeurs d’asile s’étaient vus octroyer une protection internationale. Ainsi, en 2016, le taux de protection global s’est établi à 64% (1), le taux de protection s’élevant à 61 % en première instance et à 17% pour les décisions rendues à l’issue d’un recours.

Le détail par pays fait apparaître des taux d’accord en première instance très variables allant de moins de 30% dans quatre États membres - Hongrie (8%), Pologne (12%), Irlande (23%), Grèce (24%), à plus de 70% dans quatre autres - Autriche (71%), Pays-Bas (72%), Malte (83%), Slovaquie (83%). La comparaison des taux d’accord doit cependant prendre en compte les nationalités principalement représentées dans les demandes d’asile instruites par les autorités nationales.

 

La forte proportion de demandeurs d’asile syriens explique en partie l’augmentation du taux d’accord en Europe et se retrouve également dans les nationalités des personnes protégées. En effet, 57% des demandeurs à avoir obtenu une protection internationale en 2016 étaient Syriens (405 620 personnes protégées, soit plus du double par rapport à 2015). Dans dix-neuf États membres ils sont d’ailleurs la nationalité la plus représentée parmi les bénéficiaires d’un statut protecteur en 2016. Outre les Syriens, les ressortissants irakiens (65 800, 9%) et afghans (61 800, 9%) ont obtenu le plus grand nombre de statuts protecteurs en 2016.

 

Parmi les nationalités pour lesquelles le plus grand nombre de décisions en première instance a été prononcé, le taux de reconnaissance en première instance est supérieur à 50% pour sept pays d’origine : la Syrie (98,1%), l’Érythrée (92,5%), la Somalie (65,7%), l’Irak (63,5%), l’Afghanistan (56,7%), l’Iran (52,5%) et le Soudan (52,3%), ainsi que pour les apatrides (89,3%). Il est à l’inverse inférieur à 5% pour les ressortissants du Kosovo (4,9%), d’Albanie (3,1%), de Serbie (1,7%) et de Macédoine (0,6%). 

 

Parmi l’ensemble des personnes ayant obtenu une protection internationale, 55% se sont vues octroyer le statut de réfugié (389 670), 37% la protection subsidiaire (263 755) et 8% un titre de séjour pour motifs humanitaires sur la base du droit national (56 970). Si, comme en 2015, le statut de réfugié demeure le principal statut protecteur, on constate toutefois que le taux de protections subsidiaires accordées en 2016 a nettement augmenté par rapport à 2015, où il représentait 18% du nombre total de protections octroyées. De manière générale, d’importants écarts peuvent être observés entre les taux de reconnaissance, ainsi qu’entre les types de statut accordés par les États membres. Ainsi, l’Italie délivre près de quatre fois plus de titres de séjour pour motifs humanitaires que de statuts de réfugié, tandis qu’onze États membres (République tchèque, Espagne, Chypre, Lettonie, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie et Suède) ont privilégié l’octroi d’une protection subsidiaire au statut de réfugié. Au contraire, quinze États membres (Belgique, Bulgarie, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, France, Croatie, Lituanie, Luxembourg, Autriche, Roumanie, Slovénie, Finlande et Royaume-Uni) ont choisi de délivrer un plus grand nombre de statuts de réfugié.

 

En 2016 comme en 2015, la majorité des personnes ayant obtenu une protection internationale a été enregistrée en Allemagne (445 210, soit une hausse de 200% par rapport à 2015), suivie par la Suède (69 350, +101%), l'Italie (35 450, +20%), la France (35 170, +35%), l’Autriche (31 170, +79%) ainsi que les Pays-Bas (31 825, +28%).

 

Fin 2016, 1 094 115 demandes d’asile étaient encore en instance de traitement dans l’UE, ce qui marque une légère hausse par rapport au chiffre relevé l’année dernière à la même période (1 002 445, soit une augmentation d’un peu plus de 9%). En 2016 comme en 2015, l’Allemagne est une fois de plus le pays qui comptabilise le nombre le plus élevé de demandes en cours de traitement (601 905), soit 55% de l’ensemble des demandes en cours de traitement dans l’UE fin 2016.

 

 

 

(1) Le taux de protection global est calculé dans cet article à la manière de l’Ofpra concernant les demandes d’asile en France : il correspond au nombre total de décisions positives (en première instance et en appel) par rapport au nombre de décisions prises en première instance. Eurostat communique un taux de reconnaissance de 54 % correspondant à la part des décisions positives dans le nombre total de décisions.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°29 - mai 2017