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Union européenne : un consensus trouvé sur l’accueil d’urgence de 54 760 réfugiés et demandeurs d’asile

Les débats étaient houleux depuis le 13 mai dernier et la proposition de la Commission européenne de mettre en place deux programmes -de relocalisation et de réinstallation- contraignants et basés sur un mécanisme, ou clé, de répartition visant à soulager certains États soumis à un afflux important de réfugiés et de demandeurs d’asile. Certains avaient dénoncé des « quotas », d’autre crié à « l’invasion », d’autres encore considéraient que les efforts déjà consentis n’étaient pas suffisamment pris en compte. Ainsi, lors du Conseil européen des 25 et 26 juin dernier, les États membres ont décidé de renoncer au caractère obligatoire et contraignant de la participation à ces programmes et, si les objectifs de 40 000 demandeurs d’asile à relocaliser et de 20 000 réfugiés à réinstaller d’ici fin 2016 ont été maintenus, la répartition ne dépendra plus d’un pourcentage calculé sur la base de plusieurs critères objectifs, mais de la « situation de chaque Etat membre », et reposera sur le volontariat.

A partir de là, les États devaient proposer un nombre de places pour la réinstallation et la relocalisation. Le consensus trouvé le 20 juillet apporte une réponse concrète à leur engagement sur ces deux programmes. Il démontre également que la solidarité au sein de l’UE est perpétuellement mise à l’épreuve et que le devoir de protection envers ceux qui fuient les persécutions, la misère et la guerre n’est pas ressenti comme une responsabilité par tous les Etats membres.

 

Que disent les chiffres ?

 

Tout d’abord concernant la relocalisation, 32 256 places ont été offertes par les États européens. Ainsi, l’objectif initial de 40 000 demandeurs d’asile d’origine syrienne et érythréenne, arrivés en Italie et en Grèce depuis avril 2015, n’a pas été atteint. Les États se sont engagés à modifier leurs engagements d’ici la fin de l’année pour offrir 7 744 places supplémentaires. Sur les 26 États européens (hors Italie et Grèce), l’Autriche, la Hongrie, le Danemark et le Royaume-Uni n’ont proposé aucune place pour la relocalisation : les deux premiers pour marquer leur désaccord avec la politique d’asile européenne actuelle, les deux derniers car ils ne sont pas partie à toutes les dispositions des traités européens. Reste 22 États, dont six ont choisi de reprendre à leur compte les chiffres calculés par la Commission européenne sur la base de la clé de répartition : Chypre, la Finlande, la France, les Pays-Bas, la Roumanie et la Suède. L’Allemagne a quant elle proposé près de 2 000 places supplémentaires à ce qu’avait calculé la Commission, portant son engagement total à 10 500 places pour la relocalisation. Les 15 autres États membres offrent un nombre de places moindres.

 

S’agissant de la réinstallation, les résultats sont en apparence plus satisfaisants dans la mesure où l’objectif de 20 000 réfugiés réinstallés, fixé par la Commission européenne et approuvé par les États membres, a été dépassé pour atteindre 22 504 places offertes. Le détail du nombre de réfugiés qui seront réinstallés dans chaque État membre montre cependant que si 11 États ont proposé plus, ou autant, de places à la réinstallation que ce que proposait la Commission via la clé de répartition, les 17 autres ouvrent moins de places, voire pas du tout dans le cas de la Hongrie. Ainsi, le seuil des 20 000 réinstallés est dépassé grâce à la participation des États associés à l’UE (Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse) et la contribution toute particulière de la Norvège, qui en offrant 3 500 places de réinstallation pour les réfugiés participe plus que n’importe quel autre État membre.

 

La France s’est quant à elle engagée à accueillir 2 376 réfugiés dans le cadre de la réinstallation et 6 752 demandeurs d’asile réinstallés, comme demandé par la Commission européenne.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°9 - juillet/août 2015