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UPRIGHTS, un projet pour la protection des mineurs non accompagnés

Alors que l’Europe est confrontée au plus important déplacement de population depuis la seconde guerre mondiale, les mineurs non accompagnés (MNA) représentent une part importante des personnes en quête de protection : 69 040 mineurs non accompagnés ont demandé l’asile dans l’Union européenne en 2015. Cela représente une augmentation de 198% par rapport à l’année précédente (23 160 demandes). Les principaux pays concernés sont la Suède (35 250 demandes), l’Allemagne (14 440), la Hongrie (8 805), l’Italie (4 070), la Belgique (3 100) et le Royaume-Uni (3 045).

En France la demande d’asile des MNA est particulièrement faible alors que la demande d’asile des adultes est à un niveau significatif : en 2015, 321 demandes de MNA ont été enregistrées pour 5 990 MNA admis dans le dispositif de protection de l’enfance (soit 5%), alors que 59 335 premières demandes ont été formulées par des adultes. La méconnaissance des procédures par les professionnels accompagnant les jeunes constitue le principal élément d’explication de ce faible niveau de demande.

 

L’accompagnement juridique de ces mineurs est particulièrement complexe car il exige une double compétence relative au droit de l’enfant, afin d’appréhender au mieux l’articulation avec le système de protection de l’enfance mais aussi les spécificités des procédures judiciaires et administratives  impliquant des mineurs, et au droit des étrangers, pour tous les aspects liés à la procédure d’asile.

 

Les professionnels assurant cet accompagnement, avocats, représentants légaux ou conseillers juridiques chargés du suivi des MNA dans leurs démarches de demande d’asile, ne disposent pas toujours de ces doubles compétences. Les représentants légaux qui ne sont pas avocats sont les plus concernés puisqu’ils sont amenés à représenter, parfois seuls, le mineur pendant sa procédure d’asile.

 

Un projet mis en œuvre en collaboration avec quatre autres partenaires européens (Italian Council for Refugees - Italie, Flemish Refugee Action - Belgique, The Hungarian Helsinki Committee - Hongrie, The Immigration Law Practitioners Association - Grande Bretagne).

 

Ce projet répond à une nécessité de renforcer les capacités juridiques des personnes représentant les MNA dans le cadre des procédures d’asile, en proposant des formations adaptées à cette problématique spécifique et des outils transnationaux à destination de l’ensemble des acteurs nationaux pertinents et de la Commission européenne.

 

Forum réfugiés-Cosi, en collaboration avec ECRE, établira un diagnostic transnational , sur la base duquel sera ensuite élaboré un module de formation répondant au mieux aux besoins et lacunes identifiées sur le terrain dans chacun des cinq pays concernés.. En France 10 formations seront organisées dans les régions accueillant le plus de MNA et en ciblant des professionnels et représentants légaux des MNA des services publics de l’Aide Sociale à l’Enfance, des associations, et des avocats. Forum réfugiés-Cosi consolidera un manuel de formation commun et un outil sous forme de « cours ouvert en ligne » (MOOC) destiné à être largement partagé afin d’améliorer l’accès à la protection internationale des MNA dans l’ensemble de l’Union européenne.

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°23 - novembre 2016