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Vers le développement de la réinstallation depuis l’Afrique sahélienne

A l’issue de la réunion organisée le 28 août 2017 à Paris et qui a réuni les chefs d’État et de gouvernement d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie, du Niger et du Tchad, ainsi que le Président du Conseil présidentiel libyen et la Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, une déclaration conjointe, « Relever le défi de la migration et de l’asile », a été adoptée.

A cette déclaration est annexée une note proposant la réinstallation vers l’Europe de personnes en besoin de protection internationale depuis des pays du Sahel, dans le cadre de l’exercice du programme de réinstallation lancé par la Commission européenne le 4 juillet. Il ne s’agit donc pas d’un programme supplémentaire pour la réinstallation depuis cette région mais de la poursuite des annonces déjà faites par la Commission européenne dans son plan d’action pour soutenir l’Italie (voir notre article newsletter de juillet-août 2017 ).

 

Dans ce cadre, chaque État membre participant doit définir le nombre de réinstallations qu’il entend conduire. Si aucun engagement ou objectif chiffré n’a été annoncé par les États membres à ce jour, la Commission européenne recommande dans une communication du 27 septembre 2017 que soient réinstallés 50 000 réfugiés au moins sur les deux prochaines années (d’ici octobre 2019). Pour cela, la Commission mettra à disposition 500 millions d’euros (10 000 € par personne réinstallée donnée à l’État membre d’accueil). Cette recommandation fait suite aux engagements pris par les États membres entre le 4 juillet et le 14 septembre qui se chiffrent à 14 000 places de réinstallation. Les États membres qui n’ont pas encore soumis leurs engagements sont invités à le faire avant le 31 octobre 2017. Il s’agit de poursuivre les réinstallations depuis la Turquie, le Liban et la Jordanie mais également d’offrir des places à des personnes en besoin de protection internationale, présentes en Égypte, en Libye, au Soudan, en Éthiopie, au Niger, au Tchad. La déclaration du 28 août vise spécifiquement ces deux États.

 

D’après les estimations du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sur les besoins en matière de réinstallation, en 2018, plus de 10 000 personnes principalement originaires du Nigeria et du Mali et plus de 57 000, majoritairement des ressortissants de République centrafricaine et du Soudan, auraient besoin d’être réinstallées respectivement depuis le Niger et le Tchad, pour ne citer que ces deux pays en exemple. Au total, plus d’un demi-million de personnes en Afrique seraient concernées selon le HCR.

 

Le dispositif retenu et décrit dans la note annexée à la déclaration du 28 août est un dispositif « classique » de réinstallation – identification des candidats à la réinstallation par le HCR en fonction des vulnérabilités et de la pertinence du dossier au regard du droit d’asile et audition et évaluation de sécurité dans le pays de premier accueil des candidats par des missions des autorités compétentes du pays de réinstallation. L’identification des candidats à la réinstallation par le HCR se fera sur des listes fermées, c'est-à-dire que seules les personnes d’ores et déjà identifiées par le HCR et résidant dans le pays de premier accueil pourront être considérées pour la réinstallation. Cette dernière disposition vise selon la déclaration à prévenir « les effets de déplacements additionnels de populations ».

 

Le développement de ces nouvelles perspectives de réinstallation dépendra du respect par les États européens de leurs engagements internationaux et européens en matière d’asile ainsi que du principe de responsabilité partagée avec les pays africains, tous deux rappelés dans la déclaration du 28 août. Par ailleurs, plusieurs passages de la déclaration du 28 août laissent penser que la réinstallation sera conditionnée par les résultats en matière de lutte contre l’immigration irrégulière. Il est notamment indiqué que « la lutte contre les trafics d'êtres humains et le renforcement des possibilités de réinstallation devraient aller de pair » ou encore que l’organisation de la réinstallation est nécessaire « une fois la migration irrégulière organisée par les passeurs réduite ».

 

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°32 - septembre 2017