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Accueil des demandeurs d’asile : un rapport de l’Assemblée nationale rappelle les enjeux de la réforme annoncée

Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale vient de rendre public son rapport d’information sur l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile.

S’il rappelle non sans raison le dépassement des coûts de l’asile, le rapport rappelle que le niveau élevé des demandes - un quasi doublement en six ans - a déjà été atteint dans un passé récent et qu’il reste, rapporté à la population totale, plus faible que dans certains États voisins. Il souligne que l’accroissement des coûts s’explique aussi par la stratégie choisie (ou subie ?) pour faire face à cet afflux, c'est-à-dire le recours massif aux solutions d’hébergement d’urgence.

 

La « sous-budgétisation chronique » est opportunément pointée du doigt : un budget chroniquement sous-évalué au regard du niveau réel des dépenses est inévitablement dépassé, obligeant l’administration et les opérateurs à d’inutiles contorsions de trésorerie.

 

Le rapport formule plusieurs propositions intéressantes pour une refonte du système d’asile moyennant des coûts moindres sans baisse du niveau de protection. Forum réfugiés-Cosi salue ainsi le souci de « redonner du sens à la procédure d’asile à la frontière », de « faire des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) le dispositif central de l’hébergement des demandeurs d’asile […] en fixant un objectif de 35 000 places », ou encore de « généraliser le recours suspensif devant la Cour nationale du droit d’asile » qui serait maintenue comme juridiction spécialisée dans le domaine de l’asile. Forum réfugiés-Cosi note également avec satisfaction qu’une extension large de son dispositif d’intégration des réfugiés, Accelair, est proposée.

 

Tout en exprimant des réserves sur certaines propositions concernant l’accès à la procédure d’asile, Forum réfugiés-Cosi accueille ce rapport comme un éclairage utile, qui vient compléter et appuyer certains de ses « 13 axes d’améliorations pour un système d’asile plus protecteur, plus équitable et plus efficace ».