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Accueil des réfugiés en Europe : la décevante politique des petits pas du Conseil Justice et Affaires intérieures

Suite à la proposition de la Commission européenne de relocaliser 120 000 demandeurs d’asile supplémentaire en deux ans, le Conseil des ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures (JAI) n’a pris aucun engagement le 14 septembre 2015, repoussant la décision à sa prochaine réunion des 8 et 9 octobre.

Si la relocalisation, sur la base du volontariat des États membres, de 40 000 demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce a été validée, Forum réfugiés-Cosi regrette qu’aucune des propositions du Parlement européen, telle que la réintroduction du caractère contraignant de la relocalisation, n’ait été incluse dans la décision du Conseil.

 

Attentif aux futures modalités de fonctionnement des centres ad hoc de traitement des demandes d’entrée sur le territoire européen (« hotspots »), dont la mise en service est prévue le 16 septembre, Forum réfugiés-Cosi en appelle au respect du principe fondamental de non-refoulement et des droits fondamentaux des personnes, y compris lorsque l’entrée sur le territoire européen leur sera refusée.

 

En matière de contrôle des frontières et de politique de retour, Forum réfugiés-Cosi s’inquiète de la volonté des États de fermer davantage les frontières extérieures sans ouvrir de nouvelles voies légales d’accès au territoire européen pour les personnes qui fuient la guerre et les persécutions.

 

S’agissant de la coopération avec les pays qui, comme le Liban, la Jordanie ou la Turquie, accueillent 4 millions de réfugiés syriens, Forum réfugiés-Cosi salue la volonté du Conseil d’augmenter son soutien humanitaire à destination des réfugiés et dans la région.

 

Pour autant, le renforcement de la « coopération avec des pays tiers pertinents » d’origine et de transit, ne doit pas avoir pour finalité le refus de traiter les demandes d’asile de personnes ayant transité par ces pays, fussent-ils considérés comme des « pays tiers sûrs ».

 

Enfin, Forum réfugiés-Cosi rappelle (dans son communiqué du 09 septembre 2015, Accueil des réfugiés : la Commission européenne ouvre la voie ) sa réticence à voir entrer dans les faits la liste européenne commune de « pays d’origine sûrs », sur laquelle sont inscrits l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et la Turquie, alors même que notre association a obtenu, au côté d’autres associations françaises, le retrait de la liste du Kosovo et de la Turquie par le Conseil d’État.

 

Une fois de plus, les décisions phares concernant la solidarité et le partage de responsabilités ont été repoussées. En attendant le Conseil « Justice et Affaires intérieures » des 8-9 octobre et le Conseil européen des 15-16 octobre, Forum réfugiés-Cosi appelle le gouvernement français à maintenir la pression sur ses partenaires européens pour que soit décidée la relocalisation de 120 000 demandeurs d’asile supplémentaires au cours des deux prochaines années.