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Albanie et Kosovo : deux nouveaux « pays sûrs » pour le conseil d’administration de l’OFPRA

Ce vendredi 11 mars 2011, le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a ajouté à la liste des pays d'origine sûrs l'Albanie et le Kosovo.

Le conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a de nouveau examiné, le vendredi 11 mars 2011, la liste des pays d’origine sûrs1. Aucun des 14 pays déjà présents sur cette liste2 n’en a été retiré ; en revanche deux nouveaux pays y ont été inscrits, l’Albanie et le Kosovo (principal pays d’origine de demandeurs d’asile en France en 2009 et en 2010 avec plus de 3 000 demandes par an), contrairement au Bangladesh qui avait également été proposé à l’inscription.

 

Pour Forum réfugiés, la notion de pays sûr reste problématique, ce qu’illustre la disparité des listes adoptées, chacun de son côté, par les pays européens.

 

Forum réfugiés rappelle que la prise en compte des situations des pays examinés doit être indépendante de toute considération diplomatique ou de contrôle des flux des demandeurs d’asile. En 2010, la France a accordé sa protection à un nombre significatif de réfugiés kosovars et albanais3 , reconnaissant ainsi l’existence de persécutions et/ou de menaces graves dans ces deux pays où l’instabilité politique et sociale prévaut.

 

Les conséquences pour les demandeurs d’asile de l’inscription d’un pays d’origine sur cette liste sont lourdes :

Le mécanisme d’une inscription ou d’un retrait de la liste doit par conséquent offrir toutes les garanties de méthode nécessaires. Pour Forum réfugiés, qui a déjà obtenu le retrait de la liste de l’Albanie et du Niger en février 2008, puis de l’Arménie, de la Turquie, de Madagascar et du Mali (pour les femmes) en juillet 2010, ce n’est pas encore le cas.

 

C’est pourquoi Forum réfugiés se réserve la possibilité de saisir une fois encore le Conseil d’Etat.

 

1Le conseil d’administration de l’OFPRA est compétent pour adopter « au vu de [la] situation effective » y prévalant, la liste des pays d’origine sûr, qui pour être considérés comme tels doivent « veiller au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’Etat de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (article L.741-4, 2° CESEDA et Décision n°2003-485 DC du 4 décembre 2003, §32).

2 Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Ghana, Ile Maurice, Inde, Mali (pour les personnes de sexe masculin), Macédoine, Mongolie, Sénégal, Serbie, Tanzanie, Ukraine.

3 Les chiffres 2009 de la protection sur ces deux pays : pour le Kosovo 427 personnes protégées, et pour l’Albanie 51 personnes protégées.