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Asile et Immigration : Forum réfugiés-Cosi salue l’ouverture par le Premier ministre d’une consultation et alerte sur plusieurs enjeux

Jeudi 21 décembre à l’Hôtel de Matignon, le Premier ministre Édouard Philippe, entouré de Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et de Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a reçu les responsables de trente associations, dont Forum réfugiés-Cosi, pour un échange sur la politique d’asile et d’immigration du gouvernement.

À cette occasion, le Premier ministre a lancé une concertation incluant les associations dès l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile connu. Forum réfugiés-Cosi salue cette initiative, qui devra permettre d’entendre les préoccupations des associations, voire d’inclure leurs propositions en amont du travail parlementaire. Cette concertation devra s’appuyer sur une évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l’asile du 29 juillet 2015, telle qu’elle peut être observée dans les différentes régions.

 

Si Forum réfugiés-Cosi ne gère pas de centres d’hébergement d’urgence de droit commun, il gère en revanche 2 000 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les réfugiés. Nous attirons l’attention sur l’enjeu que représente la mise en place d’une réponse rapide aux demandeurs d’asile primo-arrivants, tant pour l’entrée dans la procédure que pour l’orientation dans un hébergement dédié. Alors que la loi en vigueur dispose que les demandeurs d’asile sont reçus dans les trois jours par un guichet unique associant préfecture et Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), le délai d’attente dans certaines préfectures dépasse un à deux mois, voire davantage, durant lesquels les personnes n’ont d’autre solution que de solliciter un dispositif d’hébergement d’urgence de droit commun déjà saturé. Une fois le rendez-vous au guichet unique obtenu, le sous-dimensionnement du dispositif national d’accueil ne permet pas l’orientation en nombre suffisant des demandeurs d’asile dans un hébergement dédié, ce qui les contraint à solliciter de manière palliative l’hébergement d’urgence de droit commun. La volonté affirmée du gouvernement de réduire les délais de la procédure d’asile, outre qu’elle doit veiller à ne pas porter atteinte à la qualité de la procédure et au plein exercice d’un droit humain fondamental, doit se traduire concrètement par l’application du délai de trois jours prévu par la loi, en affectant dans les guichets uniques les moyens humains nécessaires.

 

Parallèlement, la création en deux ans de 7 500 places de Centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) et de 5 000 places de Centre provisoire d’hébergement (CPH) des réfugiés, comme la captation annoncée de 20 000 logements pour les personnes reconnues réfugiées, permettront de franchir un nouveau palier. Forum réfugiés-Cosi salue la création, dans toutes les régions métropolitaines (Ile-de-France et Corse exclues), de Centres d’accueil et d’évaluation de situation (CAES) de 200 places, pouvant accueillir durant un mois des étrangers avant leur orientation dans une structure adaptée. Si le dispositif, qui s’inspire en grande partie du Centre de transit que gère Forum réfugiés-Cosi depuis vingt ans à Lyon et à Villeurbanne, tient ses promesses, il permettra de sortir de la précarité, pour ne pas dire de la rue, 20 000 personnes chaque année. Forum réfugiés-Cosi préconise qu’il accueille prioritairement les demandeurs d’asile primo-arrivants les plus vulnérables, dès leur passage en plate-forme d’accueil (PADA) et dans l’attente de leur rendez-vous au guichet unique. De cette manière, en orientant dès leur arrivée les demandeurs d’asile dans les dispositifs d’hébergement qui leur sont dédiés, on réduira la sollicitation des centres d’hébergement de droit commun.

 

S’agissant du projet de loi, Forum réfugiés-Cosi prend acte avec satisfaction de l’engagement pris par le Premier ministre d’écarter du projet de loi la notion de « pays tiers sûr », qui revient à reporter la responsabilité de l’accueil et de la protection sur d’autres pays non membres de l’Union européenne. Forum réfugiés-Cosi rappelle par ailleurs son opposition à l’allongement de la durée de rétention administrative à 90 jours, dont les bénéfices escomptés par le gouvernement en termes d’augmentation du nombre de personnes éloignées seraient disproportionnés au regard d’une privation de liberté qui, en durant au-delà de quelques semaines, génère angoisse, fortes tensions et violences.

 

Forum réfugiés-Cosi salue par ailleurs l’annonce par la ministre des Solidarités et de la Santé d’une mission d’évaluation des besoins des personnes exilées en matière de santé mentale, l’offre de soin et d’accompagnement, publique ou associative, étant très en-deçà des besoins d’un public souvent atteint dans son corps et dans sa psyché des effets des violences subies.