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Asile et Immigration : un budget 2019 qui présente des avancées et des insuffisances

Les députés ont entamé la semaine dernière l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances 2019, qui détermine notamment les moyens attribués à l’accueil des demandeurs d’asile et l’instruction de leur demande de protection, l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale, ainsi que l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.

Forum réfugiés-Cosi se félicite de la prise en compte spécifique de l’enjeu de l’intégration à travers une hausse de 40% des moyens dans ce domaine. L’augmentation des crédits consacrés à la formation linguistique et à l’insertion professionnelle, tout comme l’extension des programmes d’intégration sur le modèle du dispositif Accelair mis en place par Forum réfugiés-Cosi dès 2002, devraient permettre d’améliorer l’insertion vers le droit commun des réfugiés.

 

L’objectif d’instruire plus vite les demandes d’asile se traduira en 2019 par un renforcement des moyens de la Cour nationale du droit d’asile (122 ETP supplémentaires), en parallèle à ceux déjà consentis pour l’Office français des réfugiés et apatrides. Forum réfugiés-Cosi rappelle à ce sujet que laréduction des délais ne doit pas se faire au détriment de la qualité de la procédure.

 

Forum réfugiés-Cosi attire par ailleurs l’attention sur deux domaines dans lesquels les orientations politiques ne sont pas adaptées à la réalité des enjeux constatés dans l’exercice de nos missions : l’accueil des demandeurs d’asile et la rétention.  

 

Le projet de loi de finances prévoit un budget de 706 millions d’euros pour les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile. L’augmentation significative du nombre de places d’hébergement depuis plusieurs années va ainsi se poursuivre en 2019 : Forum réfugiés-Cosi salue la poursuite de cette dynamique, tout en soulignant l’écart encore important entre les besoins constatés et le nombre de places disponibles. Le projet de loi de finances indique ainsi que la couverture des besoins fin 2018 ne sera que de 50 %, avec un objectif de 72% fin 2019.

 

Par ailleurs, Forum réfugiés-Cosi déplore la segmentation d’un dispositif d’accueil devenu inutilement hétérogène et complexe, tant pour les demandeurs d’asile que pour les gestionnaires et les autorités de tutelle. L’ajout du dispositif des centres d’hébergement pour migrants (CHUM) dans le dispositif national d’accueil vient porter à sept le nombre de dispositifs différents vers lesquels les demandeurs d’asile peuvent être hébergés. Le dispositif d’accueil pour demandeurs d’asile doit être simplifié en distinguant trois types de centres : le CADA, socle du dispositif, car adapté au public demandeur d’asile ; des centres de type « HUDA local » pour compléter ce dispositif ; enfin des centres régionaux d’hébergement temporaire de type CAES pour répondre aux arrivées locales et assurer leur répartition.

 

Concernant la rétention des étrangers en situation irrégulière, le projet de loi de finances prévoit une augmentation de 450 places pour les centres de rétention administrative (CRA), soit près de 30 % de hausse au niveau national. Dans le prolongement du plaidoyer porté par l’association lors de l’examen du projet de loi asile – immigration, Forum réfugiés-Cosi rappelle que l’efficacité d’une politique d’éloignement ne passe pas nécessairement par davantage d’enfermement. Par ailleurs, l’augmentation de la capacité des centres doit s’accompagner de moyens pour améliorer les conditions d’enfermement. Des adaptations importantes sont nécessaires dans ces lieux prévus pour une privation de liberté de quelques jours seulement, et qui ne sont généralement pas adaptés à un enfermement pouvant désormais s’étendre jusqu’à trois mois. Forum réfugiés-Cosi regrette ainsi que seuls 1,9 million d’euros, sur les 39,2 millions d’euros prévus en dépenses d’investissement pour les CRA, soient consacrés à l’amélioration du « cadre de vie au sein des CRA », et demande que les missions des acteurs intervenants en CRA (associations, Office français de l’Immigration et de l’Intégration, services médicaux) voient leurs moyens humains et logistiques adaptés à l’augmentation des capacités des centres.