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Conférence finale du Projet Transnational Dublin

Jeudi 26 mai 2011 s’est tenue à Bruxelles la conférence de clôture du Projet transnational Dublin, réseau de conseil et d'assistance pour les demandeurs d'asile sous procédure Dublin.

Organisée par Forum réfugiés, coordinateur du projet, en relation étroite avec les organisations européennes partenaires(1), cette conférence a réuni plus de 60 participants de 15 pays européens, dont les représentants des institutions de l’Union européenne (Présidence hongroise, Parlement, Commission), du Conseil de l’Europe, d’organisations internationales (HCR et OIM), d’administrations nationales et d’ONG.

 

Forum réfugiés a présenté les résultats du projet, et les ONG partenaires ont présenté un état des lieux de l’application du règlement Dublin dans leur pays, à partir de leur expérience de l’accompagnement des demandeurs d’asile sous procédure Dublin. Des recommandations ont ensuite été formulées concernant l’application du règlement Dublin(2), qui fait actuellement l’objet d’une révision de la part des instances européennes dans le cadre de la mise en place d’un Régime d’asile européen commun d’ici 2012. Un rapport rassemble l’ensemble des matériaux(3).

 

D’une durée de 18 mois, le Projet, qui a reçu en 2009 le soutien du Fonds européen pour les réfugiés de la Commission européenne s’est donné l’objectif de renforcer la capacité des associations à informer les demandeurs d’asile sur le règlement Dublin et les systèmes d’asile nationaux, ainsi qu’à assurer la continuité du suivi des demandeurs d’asile transférés d’un pays européen à un autre. Pour ce faire, des outils harmonisés d’information et de suivi ont été créés et diffusés.

 

Un nouveau projet, le Réseau européen de coopération technique sur l’application du règlement Dublin II, également financé par le FER, va succéder dès juillet 2011 au premier Projet transnational Dublin, afin de consolider la coopération européenne initiée entre les ONG en transférant l’expertise acquise en matière d’accompagnement transnational des demandeurs d’asile sous Dublin à des ONG d’autres pays européens (Allemagne, Bulgarie, Grèce, Slovaquie). Viendront également s’ajouter la création d’un module de formation à destination des professionnels et la réalisation d’une recherche sur les législations et les jurisprudences nationales.

 

Plus d'informations :

Matiada Ngalikpima - Coordinatrice du projet, mngalikpima@forumrefugies.org

 

(1) Asyl in Not (Autriche), Italian Council for Refugees (Italie), Comisión Española de Ayuda al Refugiado (Espagne), Danish Refugee Council (Danemark), Dutch Council for Refugees (Pays-Bas), Forum réfugiés (France), France terre d’asile (France), Helsinki Foundation for Human Rights (Pologne), Hungarian Helsinki Committee (Hongrie), Irish Refugee Council (Irlande), Jesuit Refugee Service (Roumanie), Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés (Suisse), Vluchtelingenwerk Vlaanderen (Belgique).

 

(2) Adopté le 18 février 2003, le règlement de Dublin permet d’identifier l’État membre de l’UE responsable de l’examen d’une demande d’asile. Si l’application des critères du règlement désigne un autre État membre comme responsable, cet État est sollicité pour prendre en charge le demandeur d’asile et examiner sa demande ; si l’État sollicité reconnaît sa responsabilité, le premier État est tenu d’assurer le transfert du demandeur d’asile jusqu’à lui.

 

(3) Rapport final, 118 pages, disponible en français et en anglais auprès du service communication de Forum réfugiés, communication@forumrefugies.org .