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Conseil européen des ministres en charge de l’asile : des résultats encourageants

Depuis la parution, le 13 mai dernier, de l’Agenda de la Commission européenne en matière de migration, les Etats membres se sont divisés face aux propositions de mise en place de programmes de relocalisation pour 40 000 demandeurs d’asile et de réinstallation pour 20 000 réfugiés. Il faut donc se réjouir des réelles avancées issues de la réunion, le 20 juillet, du Conseil des ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures (JAI), même si des dissensions demeurent.

Le 9 juillet, lors du Conseil informel JAI, la France avait donné son accord pour accueillir 9.127 demandeurs d’asile et réfugiés (voir communiqué du 10 juillet de Forum réfugiés-Cosi), mais le volume des places offertes par les autres Etats membres n’était pas connu. Le Conseil JAI du 20 juillet a levé le voile, avec des résultats mitigés. Forum réfugiés-Cosi salue les avancées, tant en matière de réinstallation, avec plus de 20.000 réfugiés accueillis par les Etats membres, que de relocalisation, avec 32.256 prises en charge de demandeurs d’asile sur les 40.000 visées - les Etats s’engageant à réviser leurs engagements d’ici décembre 2015.

 

On regrettera cependant que la plupart des Etats aient revu à la baisse les propositions chiffrées de la Commission : seuls sept d’entre eux (dont la France) ont accepté le nombre de places proposé, voire davantage (c’est le cas de l’Allemagne) pour la relocalisation des demandeurs d’asile. Il est à noter que le Parlement européen, qui doit donner en septembre son opinion sur la décision du Conseil avant que celui-ci n’adopte formellement sa décision, a récemment voté en Commission LIBE une résolution demandant la mise en place d’un mécanisme permanent et contraignant de relocalisation et appelant à des engagements plus importants des Etats. Forum réfugiés-Cosi reste par ailleurs attentif aux modalités d’accueil et aux procédures qui seront mises en place au sein des points de premier accueil « hot spots ».

 

Quant à la réinstallation, l’objectif d’accueil de 20.000 réfugiés n’est dépassé que parce que les Etats associés à l’UE (Norvège, Suisse, Islande et Lichtenstein) prennent également part au dispositif.

 

Enfin, lors de la promulgation de l’Agenda, Forum réfugiés-Cosi avait appelé à la vigilance sur deux sujets, concernés par les décisions prises le 20 juillet : le renforcement du concept de pays d’origine sûr (POS) et la prise d’empreintes des migrants et demandeurs d’asile.

 

S’agissant des POS, pour lesquels une approche européenne commune serait a priori un progrès, tant les approches entre Etats membres sont divergentes sur ce sujet (voir notre communiqué du 30 décembre 2013), il s’agit d’évaluer les conditions de sécurité dans les pays des Balkans non membres de l’UE pour, le cas échéant, coordonner une approche sur la désignation de tel ou tel pays comme POS.

 

Quant à la décision d’appliquer les recommandations de la Commission en matière de prise d’empreintes, Forum réfugiés-Cosi dénonce le recours au placement en rétention aux seules fins de prise d’empreintes et l’utilisation de mesures coercitives.