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Forum réfugiés participe à la première réunion du Forum consultatif du Bureau européen d’appui en matière d’asile

Le 15 décembre 2011, Forum réfugiés participait à Malte à la réunion inaugurale du Forum consultatif du Bureau européen d’appui en matière d’asile. Réunissant pour la première fois la société civile, le Bureau d’appui a souhaité ainsi lancer une dynamique de coopération entre ses instances et la société civile active dans le domaine de la politique d’asile.

Créé en mai 2010, le Bureau d’appui (BEA) a pour objectif de contribuer à réduire les écarts persistant entre les pratiques des 27 Etats membres en matière d’asile. Les divergences importantes au sein de l’Union européenne ne sont en effet pas seulement liées à une harmonisation législative insuffisante. Ces disparités résultent également d’autres facteurs, parmi lesquels figurent notamment les traditions et pratiques différentes dans les Etats. C’est pourquoi, pour parvenir à un régime d’asile européen commun, Forum réfugiés a très tôt accordé une importance majeure au renforcement de la coopération pratique entre les Etats membres, ainsi qu’en association avec la société civile.

 

Dans le cadre de son fonctionnement, le Forum consultatif se veut ainsi une plate-forme d’échange d’informations et de mise en commun des connaissances et savoir-faire. Au programme de cette première réunion ont notamment été discutés le rôle du Forum consultatif, les différentes missions assignées au BEA en 2012 et les perspectives futures.

 

Il faudra encore un peu attendre avant que le BEA soit pleinement opérationnel. Ses premières missions consistent essentiellement à poursuivre les expériences de coopération pratique déjà en place, notamment en matière d’informations sur les pays d’origine et de programmes communs de formation. Autre mission, plus innovante et périlleuse cette fois-ci : le Bureau apporte son soutien à la Grèce depuis le 1er avril afin d’y faciliter notamment la mise en œuvre du Plan d’action national grec pour la réforme de son système d’asile.

 

Autre question en suspens : le degré d’implication des ONG, notamment au sein du Forum consultatif. Sur les quelque 70 participants, cette première réunion du Forum comptait un nombre relativement limité d’ONG. En organisant cette première réunion, le BEA a souhaité envoyé un signal fort à la société civile ; toutefois, il est encore trop tôt pour apprécier si les règles de coopération qui seront mises en place seront efficaces pour que le Forum consultatif ne reste pas illusoire. C’est donc bel et bien à l’usage que l’on pourra évaluer dans quelle mesure l’association de la société civile, et tout particulièrement des ONG, aux travaux du Bureau est pleinement effective.

 

Afin de garantir la transparence de ses activités et leur efficacité, il est pourtant fondamental que le Bureau ne reste pas un outil interétatique, mais coopère de manière étroite avec la société civile. De nombreuses ONG sont en effet impliquées au quotidien dans la mise en œuvre de l’acquis communautaire en matière d’asile, notamment via l’accueil, l’accompagnement juridique et psychosocial des demandeurs d’asile ou bien encore la réinstallation. Elles ont par conséquent des recommandations précieuses à faire valoir au BEA sur l’amélioration de la qualité des systèmes d’asile en Europe. Par le biais de travaux de recherche ou de projets transnationaux, elles ont acquis par ailleurs une expertise et une expérience paneuropéennes dont le BEA ne pourra se passer s’il souhaite réduire les écarts et dysfonctionnements des différents régimes d’asile au sein de l’Union européenne.