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Journée mondiale du réfugié 2014 : la réforme de l’asile face à des défis majeurs

Ce vendredi 20 juin 2014, la Journée mondiale du réfugié est l’occasion d’évoquer la situation des millions de personnes en quête de protection et les enjeux du droit d’asile consacré par la Convention de Genève de 1951.

Devant le nombre et la gravité des crises et des conflits dans le monde, de la Syrie à l’Irak en passant par l’Ukraine ou la Centrafrique, l’existence d’espaces de protection est simplement vitale. Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés recensait en 2013 plus de 11 millions de réfugiés dans le monde, auxquels s’ajoutent 21 millions de déplacés dans leur propre pays et plus de 12 millions de personnes en situation d’apatridie.

 

Dans les États de l’Union européenne, 435 000 personnes ont demandé l’asile l’année dernière. En France, ils étaient 45 925 (hors mineurs accompagnants). Le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire a été accordé à 11 428 personnes par l’Office français de protection des réfugiés (OFPRA) ou, en deuxième instance, par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

 

A l’occasion de la Journée du 20 juin, Forum réfugiés-Cosi publie son 14ème Rapport annuel sur l’asile. L’ouvrage veut offrir à toute personne s’intéressant à l’asile et aux réfugiés des données et des analyses utiles pour nourrir la réflexion mais aussi la pratique des acteurs.

 

Quelle est la situation des réfugiés dans le monde ? Comment l’Union européenne répond-elle aux défis de l’accès au territoire et de l’harmonisation des politiques d’asile ? Quels sont les enjeux de l’asile en France aujourd’hui ?

 

Les réponses proposées par le Rapport et l’état des lieux unique qu’il présente trouvent un écho tout particulier à quelques semaines de la présentation du projet de loi sur la réforme de l’asile en Conseil des ministres.

 

A cette occasion, Forum réfugiés-Cosi appelle les parlementaires à veiller à ce que la loi permette de mieux assurer, à toute personne qui sollicite de la République une protection internationale, des conditions d’accueil dignes, une procédure rapide et juste et un accompagnement adapté depuis le premier accueil jusqu’à l’insertion dans la société (voir « 13 axes d’amélioration pour un système d’asile plus protecteur, plus équitable et plus efficace »).

 

La réduction des délais d’examen des demandes d’asile, sans que la qualité des décisions ne soit dégradée, est un des enjeux majeurs, comme l’est l’identification et la prise en charge des personnes vulnérables.

 

Enfin, la crise de l’hébergement des demandeurs d’asile, générée par l’augmentation des arrivées, leur concentration dans quelques agglomérations, la durée de la procédure et le manque de capacités d’accueil, nécessite que soient créées 10 000 places de centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA). Celles-ci devront être mieux réparties sur le territoire national, et les admissions organisées aux niveaux national et régional de manière concertée, incluant les associations. Dans les structures d’hébergement d’urgence, un accompagnement social et juridique doit être garanti à un niveau suffisant.

 

 

Commander le 14ème Rapport annuel sur l'asile de Forum réfugiés-Cosi .