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Réaction de Forum réfugiés au discours de C. Guéant du 25 novembre 2011

Le ministre de l’intérieur a déclaré aujourd’hui, le 25 novembre 2011, qu’une nouvelle refonte du droit d'asile est prévue en 2012 au motif que celui-ci est «détourné à des fins d'immigration économique». Une série de mesures est d’ores et déjà annoncée : l’extension de la liste des pays d'origine sûrs (POS) à l'Arménie, la Moldavie, le Monténégro et le Bangladesh ; la réduction du budget de l’asile ; l’introduction dans le droit français de la notion de «délai raisonnable» de 90 jours pour le dépôt d'une demande d'asile.

L’encre de la loi du 16 juin 2011 n’a pas encore séché qu’une nouvelle réforme de loi est déjà annoncée. A ce rythme, ce sera le cinquième texte en huit ans consacré à l’asile et l’immigration. L’inconvénient dans les situations où le droit change trop souvent, c’est que les normes juridiques perdent leur crédibilité et ne remplissent plus leur fonction première, celle d’assurer la sécurité juridique des personnes auxquelles elles s’adressent. Les mesures annoncées s’inscrivent dans un processus continu de régression des droits et du statut des étrangers depuis plusieurs années. Forum réfugiés a d’ailleurs exprimé ses réserves à maintes occasions sur de nombreuses dispositions de la loi du 16 juin 2011.

 

Forum réfugiés souhaite rappeler que la hausse de la demande d’asile concerne l’ensemble des pays industrialisés (+ 17 %). Cette hausse était par ailleurs prévisible pour deux raisons. La première tient essentiellement aux événements survenus dans la Corne de l’Afrique, en Tunisie, Libye et Côte d’Ivoire. La seconde est mécaniquement liée à l’augmentation de la demande de ressortissants d’Arménie, ce pays n’étant plus un pays d’origine sûr depuis la décision du Conseil d’Etat du 23 juillet 2010. Tant que les foyers de conflits et de tensions dans le monde persistent, les mesures annoncées seront à coup sûr insuffisantes pour dissuader les personnes fuyant les persécutions et sollicitant l’asile en France.

 

Après les restrictions du budget de l'asile déjà prévues pour la période 2011-2013, l'annonce d'une nouvelle baisse des dotations allouées à l'accueil et à la protection des réfugiés laisse craindre que les personnes sollicitant la protection de la France paient très lourdement la politique de rigueur budgétaire. A force de coupes budgétaires, le gouvernement risque de ne plus pouvoir maintenir les garanties sur lesquelles il s'est engagé au niveau international (convention de Genève) et européen (accords sur les conditions d'accueil des demandeurs d'asile notamment).

 

Pour Forum réfugiés, la question de l’asile ne peut obéir ni à des fins de contrôle des flux migratoires, ni à des considérations électoralistes. Le devoir d’accueil des personnes en quête de protection doit être respecté, et il est indispensable que la France continue dans ce domaine à honorer ses engagements.