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Garantir une meilleure protection pour les demandeurs d’asile victimes de traite : le projet européen TRACKS est lancé !

Forum réfugiés-Cosi (FR-C) et ses partenaires européens, la Croix rouge britannique (BRC), la Commission des Églises pour les migrants en Europe (CCME), la Commission espagnole pour les réfugiés (CEAR), le Conseil des immigrés en Irlande (ICI), la Croix rouge italienne (ItRC) et l’Action pour l’Égalité, l’Assistance et contre le Racisme (KISA) sont heureux d’annoncer le lancement du projet TRACKS -  identification of TRafficked Asylum seeKers’ Special needs, co-financé par la Commission européenne.

Le projet TRACKS - identification of TRafficked Asylum seeKers’ Special needs est un projet de deux ans visant à identifier et à mieux prendre en compte les besoins spécifiques des demandeurs d’asile victimes de la traite des êtres humains (TEH) au regard des procédures d’asile et des conditions d’accueil, tant aux niveaux européen que national. Il sera mis en œuvre en Belgique, à Chypre, en Espagne, en France, en Irlande, en Italie, au Royaume-Uni et en Suisse. Le projet est fondé sur un constat commun fait par les partenaires : le lien entre l’asile et la TEH suscite de plus en plus de préoccupations aux niveaux européen, national et local, en particulier s’agissant de l’identification des victimes dans les procédures d’asile. Cependant, beaucoup reste à faire pour garantir à ces personnes une protection adéquate.

 

Les victimes de la TEH constituent une catégorie de personnes vulnérables au titre de la directive européenne Accueil de juin 2013, qui est entrée en vigueur le 21 juillet 2015 et a été transposée en droit français par la loi du 29 juillet 2015. Cependant, dans la plupart des pays européens, une fois dépassé le stade de l’identification  d’une victime de traite au cours de la procédure d’asile, aucune approche coordonnée permettant un accompagnement global des personnes et une prise en compte de leurs besoins spécifiques à chaque étape de cette  procédure, ne sont mises en place. Ainsi, le principal enjeu est de permettre aux victimes de traite de bénéficier d’une protection adaptée prenant en compte leur vulnérabilité bien particulière. Au regard de l’ampleur du phénomène, peu de victimes de traite demandant l’asile se voient octroyer un statut de réfugié ou une protection subsidiaire en première instance, notamment du fait des difficultés qu’elles rencontrent dans l’expression de leur  besoin de protection : elles sont souvent sous influence et menacées sur le territoire où elles peuvent demander l’asile, disposent de très peu d’information sur leurs droits, autant comme demandeurs d’asile que comme victimes de traite, et ont vécu des expériences traumatisantes.

 

Comment les procédures d’asile peuvent-elles êtres adaptées et quel type d’accompagnement peut être offert à ces personnes pour mieux les protéger et ce, le plus tôt possible ? Le projet TRACKS vise à formaliser un mode d’accompagnement des victimes de la TEH – le plus complet possible et adapté à leurs besoins – tout au long de la procédure d’asile, au travers d’une approche centrée sur les victimes.  

 

TRACKS est mis en œuvre en partenariat avec le Bureau Europe du HCR, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), l’Amicale du Nid Rhône, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), l’Institut du Royaume-Uni pour la recherche sur la migration et la Fondation sur la traite des êtres humains.