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Le père en rétention, les enfants à l’Aide sociale à l’Enfance

Le 22 avril dernier, suite au contrôle, dans un parc public, d’une famille macédonienne, le Préfet de l’Isère a décidé le placement au centre de rétention de Lyon, du seul père de famille, laissant libre la mère, enceinte de huit mois et qui fait également l’objet d’une mesure d’éloignement, et les cinq enfants mineurs de 14, 9, 8, 6 et 3 ans.

Cette pratique, qui n’est pas isolée, viole l’unité familiale. Dans ce cas précis, le père est le seul soutien de la famille, puisque son épouse, en plus de sa grossesse, est presque aveugle et a dû être amputée d’un bras suite à l’explosion d’une mine. Deux des enfants ont des problèmes de santé, l’un ayant été opéré de la hanche début avril, l’autre souffrant d’une fracture du tibia.

 

Il s’ensuit à l’évidence que la mère et les enfants ne pourront rejoindre le père si la mesure d’éloignement de celui-ci est exécutée. Cette situation a par ailleurs conduit, le 26 avril, le président du Conseil général de l’Isère à placer quatre des cinq enfants auprès de l’Aide sociale à l’Enfance de l’Isère.

 

Pour Forum réfugiés, le placement en rétention du père aux fins de mettre à exécution la décision d’éloignement du territoire français a des conséquences disproportionnées sur la vie de la famille et porte une atteinte grave au respect de la vie privée et familiale comme à l’intérêt supérieur des enfants. Il méconnaît en particulier les dispositions de l'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'Enfant, en tant qu’elle provoque l’éclatement de la cellule familiale.

 

En conséquence, il appartient au Préfet de l’Isère de prendre les mesures nécessaires pour restaurer l’unité de cette famille.

 

Informations pour la presse
1. Depuis le 19 décembre 2009, les citoyens de Macédoine, du Monténégro et de Serbie peuvent voyager sans visa, sous réserve du respect des dispositions réglementaires.

 

2. Article 3.1 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. »

 

Cette décision de la France - qui n’est pas isolée - doit conduire l’ensemble des Etats de l’Union européenne et les institutions communautaires à repenser et réformer le système Dublin.