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Le placement en rétention ne peut pas constituer une réponse à la crise de Calais

Hier 21 octobre, 46 personnes ont été transférées par les autorités françaises de Calais vers le Centre de rétention administrative (CRA) de Nîmes où Forum réfugiés-Cosi effectue une mission d’aide à l’exercice effectif des droits. Ressortissantes de pays connaissant des crises graves, potentiellement éligibles à une protection internationale lorsqu’elles fuient la guerre et la persécution, ces personnes ne peuvent de manière générale pas faire l’objet d’un renvoi dans leur pays.

Les 46 personnes qui ont été transférées par avion de Calais au CRA de Nîmes le 21 octobre sont originaires de Syrie, d’Afghanistan, d’Irak, du Soudan, de Libye, du Yémen, du Pakistan, d’Iran…  La plupart d’entre eux ont été interpellés à Calais pour être directement placés au CRA de Nîmes, tandis que certains ont été transférés depuis le CRA de Coquelles (Pas-de-Calais).

 

L’équipe de Forum réfugiés-Cosi fait le nécessaire pour apporter à chacun l’assistance juridique dont il a besoin, dans un contexte extrêmement tendu. La capacité officielle de ce CRA (66 places) a en effet été dépassée, avec 71 personnes retenues aujourd’hui. Les délais de recours devant le tribunal administratif (48 h à compter de la notification du placement) se trouvent réduits du fait du temps d’acheminement, ce qui réduit substantiellement les garanties apportées à l’exercice des droits.

 

Si la très grande majorité des personnes transférées de Calais pourraient prétendre à une protection internationale, elles ne souhaitent pas demander l’asile en France. Les efforts fournis depuis plusieurs mois pour les convaincre de le faire ont commencé à porter des fruits et doivent être poursuivis. Le règlement Dublin doit être appliqué par le Royaume-Uni avec toute la souplesse possible, sur la base notamment de l’existence de liens familiaux.

 

Quant au placement en rétention, il ne saurait être utilisé comme un moyen de gestion de la crise de la « jungle » de Calais. Depuis le mois de juin, Forum réfugiés-Cosi a déjà constaté le transfert de plus d’une centaine de personnes depuis Calais vers les CRA. Aucune d’entre elles n’a fait l’objet d’un éloignement vers son pays d’origine, six ont fait l’objet d’une réadmission au titre des accords de Schengen ou du règlement Dublin. Neuf personnes sur dix ont exprimé leur souhait de retourner à Calais en sortant de CRA… Malgré ce constat, de nouveaux transferts ont eu lieu et d’autres sont annoncés pour les jours qui viennent.

 

Forum réfugiés-Cosi rappelle que le placement en rétention doit constituer, au titre de la directive européenne Retour, le dernier recours en vue de l’éloignement de personnes en situation irrégulière. Cette mesure constitue une privation de liberté à laquelle il ne peut être recouru pour tenter de soulager la situation que connaît le Calaisis. Il serait par ailleurs aussi contestable qu’illusoire de prétendre adresser ainsi un signal dissuasif envers les personnes qui transitent par cette région pour accéder au territoire britannique.