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Le projet de loi sur l’asile devant la Commission mixte paritaire

Après son adoption par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2014, le projet de loi sur l’asile a été adopté par le Sénat le 26 mai 2015 avec des dispositions nouvelles, dont plusieurs affaiblissent l’exercice du droit d’asile sans résoudre les dysfonctionnements actuels.

La Commission mixte paritaire se réunit ce mercredi 10 juin 2015 pour tenter de trouver un consensus sur le texte, afin d’achever le processus législatif dans les délais prévus – avant l’entrée en vigueur, le 20 juillet prochain, des directives européennes Accueil et Procédures –, et débuter la mise en œuvre de la réforme de l’asile. Faute d’accord, le texte repartira devant les deux assemblées.

 

Pour autant, ce consensus ne peut se faire au prix des reculs que Forum réfugiés-Cosi a dénoncés ( notre communiqué du 26 mai 2015 ). Notre association invite ainsi députés et sénateurs à dépasser les enjeux partisans en se situant de concert à la hauteur de la tradition d’asile de la France et des enjeux brûlants de l’heure.